DOMAINE D'EM-MA

ActivePersonne moraleSociété civile d'exploitation agricole0126Z

Identification

SIREN419658869

SIRET41965886900013

N° TVAFR39419658869

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 16/07/1998)

Inscription au RAAINSCRIT

DénominationDOMAINE D'EM-MA

Capital social2 800 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)

Code APE/NAF0126Z

ActivitéPropriété jouissance administration par dation à bail ou mise en valeur directe de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens dont la société aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition ; toutes activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au dérouelement de ce cycle ; les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation ainsi que toute activité réputée agricole au sens de l'article L.311-1 du code rural et de la pêche maritime

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialLa société a pour objet : - la propriété, la jouissance, l'administration, par dation à bail ou mise en valeur directe, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole, et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont la Société aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition ; - toutes activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; - les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation ; - ainsi que toute activité réputée agricole au sens de de l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime ; - Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Adresse

Adresse complèteQUAI SERVANNE, 13890 MOURIES

Code postal13890

CommuneMOURIES

Code INSEE13065

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création16/07/1998

Date d'immatriculation16/07/1998

Début d'activité15/06/1998

Durée60 ans

Fin d'existence prévue15/07/2058