SCEA DEROYAND
Identification
SIREN419502786
SIRET41950278600017
N° TVAFR09419502786
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 01/01/2000)
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationSCEA DEROYAND
Capital social15 000 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)
Code APE/NAF0141Z
Activitéexploitation agricole (production laitière)
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complèteLA CROIX AVRANCHIN, 50240 SAINT-JAMES
Code postal50240
CommuneSAINT-JAMES
Code INSEE50487
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création01/01/2000
Date d'immatriculation01/01/2000
Début d'activité01/07/1998
Durée97 ans
Fin d'existence prévue31/12/2096
Effectif salarié01
Établissements ouverts0
Représentants actifs2
Dernière mise à jour10/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024), IDCC 9999
Informations complémentaires
Observations RCS1
Dirigeants et représentants (1)
Entreprises représentantes (1)
Liens entre sociétés
Sociétés mères / associées
Filiales / participations
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 41950278600017
Adresse LA CROIX AVRANCHIN, 50240 SAINT-JAMES
Historique (2 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Dénomination : SCEA DEROYAND
Cat. juridique : 6597
Activité : 01.41Z
ESS : Non
25/12/1998 → 31/12/2007
Activité : 01.2A
Historique des établissements (2 événements)
41950278600017 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.41Z
41950278600017 — 25/12/1998 → 31/12/2007
Activité : 01.2A