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SCI BRUNELLA IMMOBILIER V

Personne morale6820BSociété civile immobilièrePME
Identification
SIREN419293774
SIRET41929377400016
DénominationSCI BRUNELLA IMMOBILIER V
Capital social1 524,49 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété civile immobilière (6540)
Code APE/NAF6820B
ActivitéAcquisition, prise à bail de tous terrains, immeubles, parties d'immeubles ou locaux quelconques situés en France.
Objet socialAcquisition, prise à bail de tous terrains, immeubles, parties d'immeubles ou locaux quelconques situés en France.
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complète6 AV DE LA MAIRIE, 70000 FROTEY-LES-VESOUL
Code postal70000
CommuneFROTEY-LES-VESOUL
Code INSEE70261
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création25/06/1998
Date d'immatriculation25/06/1998
Début d'activité20/05/1998
Durée99 ans
Fin d'existence prévue24/06/2097
Clôture exercice social31 décembre
Établissements ouverts0
Représentants actifs2
Dernière mise à jour18/11/2025
Registres et informations complémentaires
Inscrit au RNCSOui
Observations RCS5
Dirigeants et représentants (3)
JEAN-LOUIS BRUNELLA
Contrôleur de gestionActif
Naissance 1936-05
JEAN-CHARLES LOUIS ADRIEN BRUNELLA
MembreActif
Naissance 1964-05
Aurore Marie-Christine BRUNELLA
Contrôleur de gestionActif
Naissance 1986-06
Procédures collectives (4)
Extrait de jugementAutre jugement et ordonnance
Date 13/09/2022Tribunal TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL
Jugement constatant l’exécution et l’achèvement du plan de redressement adopté le 07/12/2021. N° RG : 20/1
Extrait de jugementJugement de plan de redressement
Date 07/12/2021Tribunal TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 30 jours. Délai : règlement de la totalité des créances au plus tard dans les trente jours suivant le jugement homologuant le plan de redressement devenu définitif. Commissaire à l’exécution du plan : Me Sylvain DAVAL, 15 rue Noirot, 70000 …
Avis de dépôtDépôt de l'état des créances
Date 14/12/2020Tribunal TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL
Avis de dépôt de l’état des créances au TJ de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/00001
Jugement d'ouvertureJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Date 10/03/2020Tribunal TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL
jugement d’ouverture du redressement judiciaire. Administrateur judiciaire : JEANNEROT Philippe, 28, rue de la République, CS 16473, 25019 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire :…
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 41929377400016
Adresse 6 AV DE LA MAIRIE, 70000 FROTEY-LES-VESOUL
68.20BCréé le 20/05/1998
Historique (2 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 68.20B
ESS : Non
25/12/1998 → 31/12/2007
Activité : 70.2C
Historique des établissements (2 événements)
41929377400016 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 68.20B
41929377400016 — 25/12/1998 → 31/12/2007
Activité : 70.2C
SCI BRUNELLA IMMOBILIER V — SIREN 419293774 | Klaren