EARL LES COURTILS JACQUET

Personne moraleExploitation agricole à responsabilité limitée0141Z

Identification

SIREN419165030

SIRET41916503000018

N° TVAFR03419165030

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Inscription au RCSINSCRIT (le 17/06/1998)

Inscription au RAAINSCRIT

DénominationEARL LES COURTILS JACQUET

Capital social11 250 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueExploitation agricole à responsabilité limitée (6598)

Code APE/NAF0141Z

Activitédans la limite de 10 fois la smi : activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère vegetal ou animal et constituant une ou plusieurs etapes nécessaires au deroulement de ce cycle

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Entreprise agricoleOui

TypeAvec établissement

Objet socialDans la limite de dix fois la surface minimum d'installation la société a pour objet l'exercice d'activités correspondant à la maîtrise et l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle. Elle est également compétente pour accomplir les opérations qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation.A condition que ne soit pas modifié le caractère civil de son activité, la société peut notamment : procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, prendre à bail tous biens ruraux, recevoir sous forme de mise à disposition dans les mêmes conditions prévues à l'article 21 des statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires, vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après leur transformation conformément aux usages agricoles. A la condition qu'ils détiennent ensemble moins de 50% des parts représentatives du capital, la société peut admettre des associés non exploitants qui pourront notamment effectuer des apports immobiliers.

Adresse

Adresse complète359 RUE MONSEIGNEUR RAPPE, 62890 AUDREHEM

Code postal62890

CommuneAUDREHEM

Code INSEE62055

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création17/06/1998

Date d'immatriculation17/06/1998

Début d'activité01/06/1998

Durée50 ans

Fin d'existence prévue16/06/2097