SCEA DE LA CHAPELLE
Identification
SIREN418955027
SIRET41895502700028
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationSCEA DE LA CHAPELLE
Capital social218 100 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)
Code APE/NAF0111Z
ActivitéExercice d'activités réputées agricoles
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Objet socialLa société a pour objet l'exercice d'activités agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
En particulier, la société peut notamment procéder :
- à l'exploitation de toutes propriétés agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition consenties par les associés ou selon toutes autres modalités.
- à la vente des produits provenant de cette exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.
La société a notamment pour objet l'activité de la médiation animale.
Elle peut en outre faire toutes opérations se rapportant à cet objet ou contribuant à sa réalisation, notamment gérer et administrer tous immeubles ruraux ou autres composant son patrimoine, pourvu que ces opérations n'aient pas pour effet d'altérer son caractère civil.
Adresse
Adresse complète13 RUE DE LA CHAPELLE, 62161 DUISANS
Code postal62161
CommuneDUISANS
Code INSEE62279
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création03/06/1998
Date d'immatriculation03/06/1998
Début d'activité01/05/1998
Durée99 ans
Fin d'existence prévue02/06/2097
Effectif salarié03
Établissements ouverts0
Représentants actifs4
Dernière mise à jour24/04/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)IDCC 7026
Registres et informations complémentaires
Inscrit au RNCSOui
Inscrit au RAAOui
Observations RCS1
Dirigeants et représentants (4)
Entreprises représentantes (1)
Liens entre sociétés
Sociétés mères / associées
Établissements (2)
SiègeOuvert
SIRET 41895502700028
Adresse 13 RUE DE LA CHAPELLE, 62161 DUISANS
Fermé
SIRET 41895502700010
Adresse 7 RUE DE LA CHAPELLE, 62161 DUISANS
Historique (4 événements)
27/09/2021 → aujourd'hui
NIC siège : 00028
ESS : Non
01/01/2008 → 26/09/2021
Activité : 01.11Z
01/11/2005 → 31/12/2007
Dénomination : SCEA DE LA CHAPELLE
Cat. juridique : 6597
25/12/1998 → 31/10/2005
Activité : 01.3Z
Historique des établissements (4 événements)
41895502700010 — 27/09/2021 → aujourd'hui
État : Fermé
41895502700010 — 31/12/2012 → 26/09/2021
Employeur : Oui
41895502700010 — 01/01/2008 → 30/12/2012
Activité : 01.11Z
41895502700010 — 25/12/1998 → 31/12/2007
Activité : 01.3Z
Liens de succession (1)
Prédécesseur 41895502700010
Successeur 41895502700028
Date 27/09/2021
← Cette entreprise est le successeur