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EARL DE HEURE

ActivePersonne moraleExploitation agricole à responsabilité limitée3511ZPME
Identification
SIREN418945390
SIRET41894539000015
N° TVAFR04418945390
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 03/06/1998)
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationEARL DE HEURE
Capital social7 622,45 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueExploitation agricole à responsabilité limitée (6598)
Code APE/NAF3511Z
ActivitéEXPLOITATION AGRICOLE (GAVAGE DE PALMIPEDES)
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complèteHAM DE HEURE, 32380 L'ISLE-BOUZON
Code postal32380
CommuneL'ISLE-BOUZON
Code INSEE32158
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création03/06/1998
Date d'immatriculation03/06/1998
Début d'activité01/06/1998
Durée99 ans
Fin d'existence prévue02/06/2097
Clôture exercice social30 juin
Établissements ouverts0
Représentants actifs1
Dernière mise à jour10/08/2026
Informations complémentaires
Observations RCS4
Dirigeants et représentants (1)
PATRICK DAVASSE
GérantActif
Naissance 1964-08
Procédures collectives (3)
Extrait de jugementAutre jugement et ordonnance
Date 10/02/2022Tribunal TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AUCHAnnonce BODACC

Jugement d’homologation du plan d’apurement du passif pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me GASCON Hélène, 34 rue Victor Hugo, 32000 Auch. N° RG : 20/01390

Avis de dépôtDépôt de l'état des créances
Date 25/10/2021Tribunal TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AUCHAnnonce BODACC

Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire d’Auch, où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/01390

Jugement d'ouvertureJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Date 28/01/2021Tribunal TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AUCHAnnonce BODACC

Date de cessation des paiements : 20 novembre 2020. Mandataire judiciaire : Me GASCON Hélène, 34 rue Victor Hugo, 32000 Auch. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. RG 20/01390

Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 41894539000015
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse HAM DE HEURE, 32380 L'ISLE-BOUZON
35.11ZCréé le 01/06/1998
Historique (4 événements)
01/01/2020 → aujourd'hui
Activité : 35.11Z
ESS : Non
01/01/2008 → 31/12/2019
Activité : 01.47Z
01/01/2001 → 31/12/2007
Dénomination : EARL DE HEURE
25/12/1998 → 31/12/2000
Activité : 01.2G
Historique des établissements (3 événements)
41894539000015 — 01/01/2020 → aujourd'hui
Activité : 35.11Z
41894539000015 — 01/01/2008 → 31/12/2019
Activité : 01.47Z
41894539000015 — 25/12/1998 → 31/12/2007
Activité : 01.2G
Liens de succession (1)
Continuité économique
Prédécesseur 41894539000015
Successeur 81280037300019
Date 27/07/2015
→ Cette entreprise est le prédécesseur