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LES FROMENTIERS DE FRANCE

Personne moraleSAS, société par actions simplifiée6430ZPME
Identification
SIREN418066650
SIRET41806665000031
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 05/08/2002)
DénominationLES FROMENTIERS DE FRANCE
Capital social4 032 566,58 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Code APE/NAF6430Z
Activité1 - La prise de participation dans toutes sociétés de quelque forme que ce soit et quel que soit leur objet - toutes prestations de services à caractère financier administratif technique commercial comptable et informatique au profit de ces sociétés ou entreprises - la réalisation de toutes études recherches et actions dans le domaine de la gestion de l'assistance et du conseil de ces sociétés2 - Création, acquisition, vente, échange, prise ou don à bail avec ou sans promesse de vente, gestion et exploitation, directement ou indirectement, de tous établissements, fonds de commerce, toutes usines, tous chantiers et locaux quelconques, tous objets mobiliers et matériel, obtention ou création de tous brevets, licences, procédés et marques de fabrique, leur exploitation, leur cession ou apport, concession de toutes licences d'exploitation dans tous pays (à Cpter du 01/08/2006)
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complèteZA GAILLAGUES, 12200 SAINT-REMY
Code postal12200
CommuneSAINT-REMY
Code INSEE12242
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création05/08/2002
Date d'immatriculation05/08/2002
Début d'activité13/03/1998
Durée99 ans
Fin d'existence prévue04/08/2101
Clôture exercice social31 décembre
Effectif salarié03
Établissements ouverts0
Représentants actifs7
Dernière mise à jour24/04/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)IDCC 3255, IDCC 9999
Informations complémentaires
Observations RCS6
Dirigeants et représentants (6)
Entreprises représentantes (3)
Procédures collectives (3)
Jugement prononçantJugement de conversion en liquidation judiciaire
Date 31/03/2026Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vincent AUSSEL 222, place Ernest Granier - Arche Jacques Coeur - 34000 Montpellier et arrêtant le plan de cession..
Avis de dépôtDépôt de l'état des créances
Date 29/08/2025Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Extrait de jugementJugement d'homologation de l'accord
Date 15/06/2010Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
Comptes annuels (6)
ClôtureTypeChiffre d'affairesRésultat netTotal actifCapitaux propresEffectifPDF
31/12/2024Complet784 229 €-3 533 705 €6 852 613 €1 800 789 €8PDF
31/12/2023Complet859 927 €2 228 848 €9 947 253 €5 334 494 €PDF
31/12/2022Complet-3 746 365 €5 794 857 €-1 283 353 €14PDF
31/12/2021Consolidé29 356 860 €18 002 552 €-6 184 510 €PDF
31/12/2021Complet1 133 105 €-10 522 331 €8 903 672 €-7 986 060 €17PDF
31/12/2020Complet1 152 197 €-2 940 157 €18 314 817 €2 524 936 €18PDF
Dépôts de comptes (7)
Comptes annuels et rapports31/12/2024GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2022GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZPDF
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/12/2021GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZPDF
Comptes consolidés et rapports31/12/2021GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2020GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZPDF
Comptes consolidés et rapports31/12/2012GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2012GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZPDF
Liens entre sociétés
Établissements (3)
SiègeOuvert
SIRET 41806665000031
Adresse 2 COTE DES TAILLADES, 12200 SAINT-REMY
64.30ZEff. 03Créé le 30/06/2017
Fermé
SIRET 41806665000015
Adresse 27 CHEMIN DE LA SALVETAT, 31770 COLOMIERS
74.1JEmployeurCréé le 13/03/1998
Fermé
SIRET 41806665000023
Adresse FARROU, 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
64.30ZEmployeurAncien siègeCréé le 27/03/2002
Historique (7 événements)
30/06/2017 → aujourd'hui
Cat. juridique : 5710
NIC siège : 00031
ESS : Non
Soc. mission : Non
01/01/2008 → 29/06/2017
Activité : 64.30Z
17/07/2007 → 31/12/2007
Cat. juridique : 5599
01/08/2006 → 16/07/2007
Activité : 65.2E
25/12/2002 → 31/07/2006
Cat. juridique : 5699
01/01/2001 → 24/12/2002
Dénomination : LES FROMENTIERS DE FRANCE
25/12/1998 → 31/12/2000
Activité : 74.1J
Historique des établissements (8 événements)
4180666500002330/06/2017 → aujourd'hui
État : Fermé
4180666500002301/01/2008 → 29/06/2017
Activité : 64.30Z
4180666500002301/08/2006 → 31/12/2007
État : Ouvert
Activité : 65.2E
4180666500002325/12/2003 → 31/07/2006
Employeur : Oui
4180666500001531/12/2002 → aujourd'hui
Employeur : Oui
4180666500002325/12/2002 → 24/12/2003
Activité : 74.1J
4180666500001527/03/2002 → 30/12/2002
État : Fermé
4180666500001525/12/1998 → 26/03/2002
Activité : 74.1J
Liens de succession (1)
Prédécesseur 41806665000015
Successeur 41806665000023
Date 27/03/2002
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