DE L'AUDUZE

Personne moraleGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)0141Z

Identification

SIREN418044525

SIRET41804452500016

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationDE L'AUDUZE

Capital social45 750 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) (6533)

Code APE/NAF0141Z

ActivitéElevage de bovins

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Entreprise agricoleOui

TypeAvec établissement

Objet socialLe Groupement a pour objet : • L'acquisition, la vente, la gestion et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine, • Et plus généralement, toutes opérations quelconques de caractère mobilier ou immobilier pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou tous objets connexes, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les Groupements fonciers agricoles. Conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi n°70-1299 du 31 décembre 1970, le Groupement ne peut procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci doivent être donnés à bail conformément au statut du fermage et du métayage prévu aux articles L.411-1 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime. Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits de l'exploitant, tels qu'ils résultent du statut du fermage et du métayage.

Adresse

Adresse complèteL'AUDUZE, 44680 SAINT-MARS-DE-COUTAIS

Code postal44680

CommuneSAINT-MARS-DE-COUTAIS

Code INSEE44178

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création18/03/1998

Date d'immatriculation18/03/1998

Début d'activité01/03/1998

Durée99 ans

Fin d'existence prévue17/03/2097