CAP CODE
Identification
SIREN417537537
SIRET41753753700025
N° TVAFR19417537537
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 09/02/1998)
DénominationCAP CODE
Capital social46 700 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété d'exercice libéral par actions simplifiée (5785)
Code APE/NAF6910Z
Activitéexercice en commun de la profession d'avocat et de l'activité fiduciaire
Forme d'exerciceLIBERALE_REGLEMENTEE
TypeAvec établissement
Objet socialExercice en commun de la profession d'avocat et de l'activité fiduciaire
Adresse
Adresse complète13 RUE DE CHATILLON, 35000 RENNES
Code postal35000
CommuneRENNES
Code INSEE35238
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création09/02/1998
Date d'immatriculation09/02/1998
Début d'activité01/09/1997
Durée99 ans
Fin d'existence prévue09/02/2097
Clôture exercice social31 décembre
Effectif salarié02
Établissements ouverts1
Représentants actifs4
Dernière mise à jour24/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)IDCC 3253
Informations complémentaires
Observations RCS3
Dirigeants et représentants (5)
Entreprises représentantes (1)
Dépôts de comptes (2)
Comptes annuels et rapports31/12/2012— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Comptes annuels et rapports31/12/2011— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Liens entre sociétés
Sociétés mères / associées
Établissements (4)
SiègeOuvert
SIRET 41753753700025
Adresse 13 RUE DE CHATILLON, 35000 RENNES
Ouvert
SIRET 41753753700041
Adresse 14 RUE ELLA MAILLART, 56000 VANNES
Fermé
SIRET 41753753700017
Adresse 19 RUE DE CHATILLON, 35000 RENNES
Fermé
SIRET 41753753700033
Adresse 2 PARC D'ACTIVITES DOAREN MOLAC, 56610 ARRADON
Historique (4 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 69.10Z
NIC siège : 00025
Soc. mission : Non
30/06/2006 → 31/12/2007
Cat. juridique : 5785
ESS : Non
01/01/2001 → 29/06/2006
Dénomination : CAP CODE
25/12/1997 → 31/12/2000
Activité : 74.1A
Historique des établissements (4 événements)
41753753700033 — 10/03/2025 → aujourd'hui
État : Fermé
41753753700017 — 01/10/2012 → aujourd'hui
État : Fermé
41753753700017 — 01/01/2008 → 30/09/2012
Activité : 69.10Z
41753753700017 — 25/12/1997 → 31/12/2007
Activité : 74.1A
Employeur : Oui
Liens de succession (2)
Prédécesseur 41753753700033
Successeur 41753753700041
Date 10/03/2025
← Cette entreprise est le successeur
Prédécesseur 41753753700017
Successeur 41753753700025
Date 01/10/2012
← Cette entreprise est le successeur