CUMA DU VALLON DE SANCEY

ActivePersonne moraleCoopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)4941BPMECapital variableÉconomie sociale et solidaire

Identification

SIREN415247345

SIRET41524734500010

N° TVAFR50415247345

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 27/01/1998)

DénominationCUMA DU VALLON DE SANCEY

Capital variableOui

Forme juridique et activité

Forme juridiqueCoopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) (6316)

Code APE/NAF4941B

ActivitéTransports routiers de fret de proximité

Forme d'exerciceLIBERALE_NON_REGLEMENTEE

Économie sociale et solidaireOui

TypeAvec établissement

Adresse

Adresse complète55 GRANDE RUE, 25430 SANCEY

Code postal25430

CommuneSANCEY

Code INSEE25529

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création27/01/1998

Date d'immatriculation27/01/1998

Durée50 ans

Fin d'existence prévue26/01/2048

Clôture exercice social31 décembre

Effectif salarié01

Établissements ouverts0

Représentants actifs8

Dernière mise à jour10/08/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale des coopératives agricoles laitières du 7 juin 1984. Etendue par arrêté du 19 novembre 1984 JONC 30 novembre 1984. (IDCC 7004)

Informations complémentaires

Observations RCS2

Dirigeants et représentants (8)

Dépôts de comptes (1)

Comptes annuels et rapports31/12/2012— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONPDF

Établissements (1)

SiègeOuvert

SIRET 41524734500010

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 55 GRANDE RUE, 25430 SANCEY

49.41BEff. 01EmployeurCréé le 10/12/1997

Historique (2 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 49.41B

ESS : Oui

25/12/2002 → 31/12/2007

Activité : 60.2L

Historique des établissements (3 événements)

41524734500010 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 49.41B

41524734500010 — 01/01/2005 → 31/12/2007

Employeur : Oui

41524734500010 — 25/12/2002 → 31/12/2004

Activité : 60.2L