LES JARDINS DE MARGUERITE

Personne moraleExploitation agricole à responsabilité limitée0141Z

Identification

SIREN414796334

SIRET41479633400012

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RAAINSCRIT

DénominationLES JARDINS DE MARGUERITE

Capital social77 440 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueExploitation agricole à responsabilité limitée (6598)

Code APE/NAF0141Z

ActivitéElevage d'ovins et de caprins,Elevage de vaches laitières,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Forme d'exerciceACTIF_AGRICOLE

Entreprise agricoleOui

TypeAvec établissement

Adresse

Adresse complète693 RTE DES VILLAGES, 01250 HAUTECOURT-ROMANECHE

Code postal01250

CommuneHAUTECOURT-ROMANECHE

Code INSEE01184

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création19/12/1997

Date d'immatriculation19/12/1997

Début d'activité01/12/1997

Durée50 ans

Fin d'existence prévue18/12/2047

Établissements ouverts0

Représentants actifs1

Dernière mise à jour24/04/2026

Informations complémentaires

Observations RCS5

Dirigeants et représentants (1)

JEAN-PAUL CHATARD

GérantActif

Naissance 1962-05

Procédures collectives (7)

Extrait de jugementJugement modifiant le plan de sauvegarde

Date 06/04/2020Tribunal TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE

jugement modifiant le plan de sauvegarde arrêté par jugement en date du 2 juillet 2018. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me J.-C. BELAT et Me F.-C. DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 19/03447

Avis de dépôtDépôt de l'état des créances

Date 11/07/2019Tribunal TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/01266

Extrait de jugementJugement de plan de redressement

Date 02/07/2018Tribunal TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant la durée à 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me J.C. BELAT et Me F.C. DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 17/01266

Extrait de jugementAutre jugement et ordonnance

Date 18/05/2018Tribunal TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

jugement de renouvellement de la période d’observation du redressement judiciaire pour 6 mois à compter du 22 mai 2018. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me BELAT (J.C.) et Me DESPRAT (F.C.), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 17/01266

Extrait de jugementAutre jugement et ordonnance

Date 27/11/2017Tribunal TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement de renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire pour six mois à compter du 22 novembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE,…

Extrait de jugementAutre jugement et ordonnance

Date 27/11/2017Tribunal TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement de renouvellement de la période d'observation de la sauvegarde pour six mois à compter du 22 novembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représent…

Jugement d'ouvertureJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Date 22/05/2017Tribunal TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cor…

Liens entre sociétés

Filiales / participations

COOP AGRICOLE FROMAGERIE VILLEREVERSURE

Administrateur

301170197

CUMA DE SIMANDRE SURAN

Établissements (1)