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PARTIE COMMUNE

Personne morale7111ZSAS, société par actions simplifiéePME
Identification
SIREN414323055
SIRET41432305500031
DénominationPARTIE COMMUNE
Capital social8 125 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Code APE/NAF7111Z
ActivitéEtude d'architecture intérieure, extérieure. Maîtrise d'oeuvre, d'ouvrage. Prescription en matière de bâtiment. (Exclusion de toutes activités réglementées)
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
TypeAvec établissement
Objet socialEtude d'architecture intérieure, extérieure. Maîtrise d'oeuvre, d'ouvrage. Prescription en matière de bâtiment. (Exclusion de toutes activités réglementées)
Adresse
Adresse complète27 RUE JOANNES CARRET, 69009 LYON
Code postal69009
CommuneLYON
Code INSEE69389
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création13/11/1997
Date d'immatriculation13/11/1997
Début d'activité15/10/1997
Durée99 ans
Fin d'existence prévue12/11/2096
Clôture exercice social31 décembre
Effectif salarié03
Établissements ouverts0
Représentants actifs1
Dernière mise à jour24/04/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)['2332']
Registres et informations complémentaires
Inscrit au RNCSOui
Observations RCS4
Dirigeants et représentants (1)
FABRICE BOLENOR
Membre du conseil de surveillanceActif
Naissance 1973-11
Procédures collectives (3)
Jugement prononçantJugement de conversion en liquidation judiciaire
Date 24/02/2026Tribunal TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Marie Dubois Membre du Gie Adn Mj Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Bcm Représentée par Maître Eric Bauland Ou Maître Alain Niogret 40 …
Jugement prononçantJugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Date 27/11/2025Tribunal TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE LYON
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 novembre 2025 et désignant administrateur la Selarl Bcm Représentée par Maître Eric Bauland Ou Maître Alain Niogret 40 rue de Bonnel 69003 Lyon avec les pouvoirs : assiste…
Jugement d'ouvertureJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Date 06/03/2025Tribunal TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE LYON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur la Selarl Bcm Représentée par Maître Eric Bauland Ou Maître Alain Niogret 40 rue de Bonnel 69003 Lyon avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire la Selarl Marie …
Comptes annuels (8)
ClôtureTypeChiffre d'affairesRésultat netTotal actifCapitaux propresEffectifPDF
31/12/2023Complet885 963 €262 986 €375 501 €5 016 €—PDF
31/12/2022Complet801 329 €340 111 €440 311 €5 016 €—PDF
31/12/2021Complet688 922 €394 401 €438 793 €5 016 €—PDF
31/12/2020Complet1 062 396 €669 895 €854 975 €5 016 €9PDF
31/12/2019Complet907 083 €530 348 €659 054 €5 016 €—PDF
31/12/2018Complet845 366 €440 227 €539 607 €5 016 €9PDF
31/12/2017Complet719 890 €390 096 €473 770 €5 016 €5PDF
31/12/2016Complet689 163 €238 496 €305 785 €5 016 €—PDF
Dépôts de comptes (13)
Comptes annuels et rapports31/12/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LYONPDF
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/12/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYONPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYONPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYONPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYONPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2018— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYONPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYONPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYONPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYONPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2014— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYONPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2013— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYONPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2012— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYONPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2011— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYONPDF
Établissements (3)
SiègeOuvert
SIRET 41432305500031
Adresse 27 RUE JOANNES CARRET, 69009 LYON
71.11ZEff. 03Créé le 01/06/2012
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Fermé
SIRET 41432305500015
Adresse 34 RUE CUVIER, 69006 LYON
74.2ACréé le 15/10/1997
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Fermé
SIRET 41432305500023
Adresse 4 RUE FRANCOIS VERNAY, 69005 LYON
71.11ZEmployeurAncien siègeCréé le 01/07/2002
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Historique (5 événements)
15/02/2019 → aujourd'hui
Dénomination : PARTIE COMMUNE
ESS : Non
Soc. mission : Non
01/06/2012 → 14/02/2019
NIC siège : 00031
24/12/2009 → 31/05/2012
Dénomination : INTERIEURS D'ARCHITECTURE-FABRICE BOLENOR
Cat. juridique : 5710
01/01/2008 → 23/12/2009
Activité : 71.11Z
25/12/1997 → 31/12/2007
Activité : 74.2A
Historique des établissements (8 événements)
41432305500031 — 24/02/2026 → aujourd'hui
Employeur : Non
41432305500023 — 01/06/2012 → aujourd'hui
État : Fermé
41432305500023 — 01/01/2008 → 31/05/2012
Activité : 71.11Z
41432305500023 — 25/12/2003 → 31/12/2007
Employeur : Oui
41432305500023 — 25/12/2002 → 24/12/2003
Activité : 74.2A
41432305500015 — 01/07/2002 → aujourd'hui
État : Fermé
41432305500015 — 31/12/2001 → 30/06/2002
Employeur : Non
41432305500015 — 25/12/1997 → 30/12/2001
Activité : 74.2A
Liens de succession (2)
Prédécesseur 41432305500023
Successeur 41432305500031
Date 01/06/2012
← Cette entreprise est le successeur
Continuité économique
Prédécesseur 41432305500015
Successeur 41432305500023
Date 01/07/2002
← Cette entreprise est le successeur