SCEA DE PARADE

Personne moraleSociété civile d'exploitation agricole0112Z

Identification

SIREN414242610

SIRET41424261000015

N° TVAFR23414242610

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Inscription au RCSINSCRIT (le 03/11/1997)

Inscription au RAAINSCRIT

DénominationSCEA DE PARADE

Nom d'usage 1SCEA DE PARADE

Capital social8 369,45 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)

Code APE/NAF0112Z

ActivitéL'exercice d'activités Reptuees agricoles au sens de l'article 2 de la loi N° 88-1202 du 30 décembre 1988, et dans les conditions comparables à celles existant dans les exploitations familiales.La superficie mise en valeur ne peut excéder dix S.M.I. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres a en favoriser l'accomplissement ou le développement sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier,la société peut notamment : Procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole,prendre à bail tous biens ruraux,exploiter les biens dont les associés sont Locataires et qui auront été mis a sa disposition conformément à l'article L.411-37 du code rural,vendre directement les produits de l'exploitation avant ou après leur transformation mais sous réserve de respecter les usages agricoles

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Entreprise agricoleOui

TypeAvec établissement

Adresse

Adresse complèteQUAI MAS THIBERT, 13104 ARLES

Code postal13104

CommuneARLES

Code INSEE13004

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création03/11/1997

Date d'immatriculation03/11/1997