DES FRANCPAS

Personne moraleAutre société civile0121Z

Identification

SIREN414221689

SIRET41422168900014

N° TVAFR19414221689

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 28/10/1997)

Inscription au RAAINSCRIT

DénominationDES FRANCPAS

Capital social96 805,13 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueAutre société civile (6599)

Code APE/NAF0121Z

Activitél'exercice d'activités reputees agricoles au sens de l'article 2 de la loi numéro 88-1202 du 30 décembre 1988.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Entreprise agricoleOui

TypeAvec établissement

Adresse

Adresse complète30 RUE DU MONT-BLANC, 51190 LE MESNIL-SUR-OGER

Code postal51190

CommuneLE MESNIL-SUR-OGER

Code INSEE51367

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création28/10/1997

Date d'immatriculation28/10/1997

Début d'activité28/10/1997

Durée99 ans

Fin d'existence prévue27/10/2096

Clôture exercice social31 juillet

Établissements ouverts0

Représentants actifs2

Dernière mise à jour06/08/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)

Informations complémentaires

Observations RCS2

Dirigeants et représentants (2)

JEAN LAUNOIS

Associé indéfiniment responsableActif

Naissance 1959-06

JEAN-REMY ILLYA LAUNOIS

GérantActif

Naissance 1987-07

Liens entre sociétés

Filiales / participations

COOP AGRICOLE VITICOLE LA LABORIEUSE

Associé

302869375

Établissements (1)

SiègeOuvert

SIRET 41422168900014

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 30 RUE DU MONT-BLANC, 51190 LE MESNIL-SUR-OGER

01.21ZCréé le 11/09/1997

Voir sur la carte

Historique (2 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Dénomination : DES FRANCPAS

Cat. juridique : 6599

Activité : 01.21Z

ESS : Non

25/12/1997 → 31/12/2007

Activité : 01.1G

Historique des établissements (2 événements)

41422168900014 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 01.21Z

41422168900014 — 25/12/1997 → 31/12/2007

Activité : 01.1G