ETUDE GENEALOGIQUE PANNAUX

Personne moraleSAS, société par actions simplifiée6910ZPME

Identification

SIREN413758251

SIRET41375825100024

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

RCSRCS Besançon 413758251

DénominationETUDE GENEALOGIQUE PANNAUX

Capital social7 392 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)

Code APE/NAF6910Z

ActivitéL'activité de généalogie successorale dans ses plus larges expression et application, et plus spécialement la recherche d'héritiers, de personnes et de biens, directement ou indirectement en France et à l'étranger.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Associé uniqueOui

TypeAvec établissement

Adresse

Adresse complète36 RUE DES ETOUVETTES, 25480 MISEREY-SALINES

Code postal25480

CommuneMISEREY-SALINES

Code INSEE25381

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création23/09/1997

Date d'immatriculation23/09/1997

Début d'activité01/10/1997

Durée99 ans

Fin d'existence prévue22/09/2096

Clôture exercice social31 juillet

Effectif salarié02

Établissements ouverts0

Représentants actifs3

Dernière mise à jour23/04/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)IDCC 9999

Registres et informations complémentaires

Inscrit au RNCSOui

Observations RCS1

Dirigeants et représentants (3)

Commissaire aux comptes suppléantActif

Commissaire aux comptes titulaireActif

Naissance 1966-11

Membre du conseil de surveillanceActif

Naissance 1975-03

Comptes annuels (3)

Clôture	Type	Chiffre d'affaires	Résultat net	Total actif	Capitaux propres	Effectif	PDF
31/07/2018	Complet	—	67 720 €	687 882 €	436 211 €	—	PDF
31/07/2017	Simplifié	—	—	—	—	—	PDF
31/07/2017	Complet	—	—	—	—	—	PDF

Dépôts de comptes (11)

Comptes annuels et rapports31/07/2025— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/07/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/07/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/07/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/07/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/07/2018— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/07/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONPDF

Comptes annuels et rapports31/07/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/07/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/07/2014— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/07/2013— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONPDF

Établissements (2)

SiègeOuvert

SIRET 41375825100024

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 36 RUE DES ETOUVETTES, 25480 MISEREY-SALINES

69.10ZEff. 02EmployeurCréé le 01/07/2021

Voir sur la carte

Fermé

SIRET 41375825100016

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 15 RUE ROMAIN ROUSSEL, 25000 BESANCON

69.10ZEmployeurAncien siègeCréé le 01/10/1997

Voir sur la carte

Historique (6 événements)

01/07/2021 → aujourd'hui

NIC siège : 00024

23/06/2020 → 30/06/2021

Dénomination : ETUDE GENEALOGIQUE PANNAUX

ESS : Non

31/07/2012 → 22/06/2020

Dénomination : ETUDE GENEALOGIQUE SAGE-PANNAUX

Cat. juridique : 5710

01/01/2008 → 30/07/2012

Activité : 69.10Z

19/12/2006 → 31/12/2007

Activité : 74.1A

25/12/1997 → 18/12/2006

Activité : 93.0N

Historique des établissements (5 événements)

41375825100016 — 01/07/2021 → aujourd'hui

État : Fermé

41375825100016 — 01/01/2008 → 30/06/2021

Activité : 69.10Z

41375825100016 — 19/12/2006 → 31/12/2007

Activité : 74.1A

41375825100016 — 25/12/1998 → 18/12/2006

Employeur : Oui

41375825100016 — 25/12/1997 → 24/12/1998

Activité : 93.0N

Liens de succession (2)

Continuité économique

Prédécesseur 41375825100016

Successeur 41375825100024

Date 01/07/2021

← Cette entreprise est le successeur

Continuité économique

Prédécesseur 40886202700013

Successeur 41375825100016

Date 01/10/1997

← Cette entreprise est le successeur