ETUDE GENEALOGIQUE PANNAUX
Identification
SIREN413758251
SIRET41375825100024
N° TVAFR06413758251
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Besançon, le 23/09/1997)
Numéro RCS413758251 R.C.S. Besançon
DénominationETUDE GENEALOGIQUE PANNAUX
Capital social7 392 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Code APE/NAF6910Z
ActivitéL'activité de généalogie successorale dans ses plus larges expression et application, et plus spécialement la recherche d'héritiers, de personnes et de biens, directement ou indirectement en France et à l'étranger.
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Associé uniqueOui
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complète36 RUE DES ETOUVETTES, 25480 MISEREY-SALINES
Code postal25480
CommuneMISEREY-SALINES
Code INSEE25381
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création23/09/1997
Date d'immatriculation23/09/1997
Début d'activité01/10/1997
Durée99 ans
Fin d'existence prévue22/09/2096
Clôture exercice social31 juillet
Effectif salarié02
Établissements ouverts0
Représentants actifs3
Dernière mise à jour24/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)IDCC 9999
Informations complémentaires
Observations RCS1
Dirigeants et représentants (3)
Comptes annuels (3)
| Clôture | Type | Chiffre d'affaires | Résultat net | Total actif | Capitaux propres | Effectif |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/07/2018 | Complet | — | 67 720 € | 687 882 € | 436 211 € | — |
| 31/07/2017 | Simplifié | — | — | — | — | — |
| 31/07/2017 | Complet | — | — | — | — | — |
Dépôts de comptes (11)
Comptes annuels et rapports31/07/2025— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/07/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
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Comptes annuels et rapports31/07/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
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Comptes annuels et rapports31/07/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
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Comptes annuels et rapports31/07/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
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Comptes annuels et rapports31/07/2018— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
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Comptes annuels et rapports31/07/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Comptes annuels et rapports31/07/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
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Comptes annuels et rapports31/07/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/07/2014— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/07/2013— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Établissements (2)
SiègeOuvert
SIRET 41375825100024
Adresse 36 RUE DES ETOUVETTES, 25480 MISEREY-SALINES
Fermé
SIRET 41375825100016
Adresse 15 RUE ROMAIN ROUSSEL, 25000 BESANCON
Historique (6 événements)
01/07/2021 → aujourd'hui
NIC siège : 00024
23/06/2020 → 30/06/2021
Dénomination : ETUDE GENEALOGIQUE PANNAUX
ESS : Non
31/07/2012 → 22/06/2020
Dénomination : ETUDE GENEALOGIQUE SAGE-PANNAUX
Cat. juridique : 5710
01/01/2008 → 30/07/2012
Activité : 69.10Z
19/12/2006 → 31/12/2007
Activité : 74.1A
25/12/1997 → 18/12/2006
Activité : 93.0N
Historique des établissements (5 événements)
41375825100016 — 01/07/2021 → aujourd'hui
État : Fermé
41375825100016 — 01/01/2008 → 30/06/2021
Activité : 69.10Z
41375825100016 — 19/12/2006 → 31/12/2007
Activité : 74.1A
41375825100016 — 25/12/1998 → 18/12/2006
Employeur : Oui
41375825100016 — 25/12/1997 → 24/12/1998
Activité : 93.0N
Liens de succession (2)
Prédécesseur 41375825100016
Successeur 41375825100024
Date 01/07/2021
← Cette entreprise est le successeur
Prédécesseur 40886202700013
Successeur 41375825100016
Date 01/10/1997
← Cette entreprise est le successeur