GFA DES CHAMPS BOSSUS
Identification
SIREN413446139
SIRET41344613900011
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 18/08/1997)
DénominationGFA DES CHAMPS BOSSUS
Capital social457 347,05 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueGroupement foncier agricole (6534)
Code APE/NAF6820B
Activitéexploitation agricole
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
TypeAvec établissement
Objet socialCe groupement a pour objet la propriété et l'administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine E t généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la Société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément à son objet, ce groupement foncier agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci doivent etre donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416- 1 et suivants du Code Rural.
Adresse
Adresse complète80870 MOYENNEVILLE
Code postal80870
CommuneMOYENNEVILLE
Code INSEE80578
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création18/08/1997
Date d'immatriculation18/08/1997
Début d'activité15/07/1997
Durée50 ans
Fin d'existence prévue17/08/2047
Clôture exercice social31 décembre
Établissements ouverts0
Représentants actifs1
Dernière mise à jour24/08/2026
Informations complémentaires
Observations RCS2
Dirigeants et représentants (1)
Établissements (1)
Historique (2 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 68.20B
25/12/1997 → 31/12/2007
Activité : 70.2B
Historique des établissements (2 événements)
41344613900011 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 68.20B
41344613900011 — 25/12/1997 → 31/12/2007
Activité : 70.2B