GFA DE LA RUETTE

Personne moraleGroupement foncier agricole6820BPME

Identification

SIREN413309345

SIRET41330934500028

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Créteil, le 23/12/2013)

Numéro RCS413309345 R.C.S. Créteil

DénominationGFA DE LA RUETTE

SigleGFA DE LA RUETTE

Capital social250 931,08 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier agricole (6534)

Code APE/NAF6820B

Activitéla propriété l'administration et la jouissance par dation a bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers a destination agricole composant son patrimoine.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Adresse

Adresse complète39 AV DE LA DAME BLANCHE, 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS

Code postal94120

CommuneFONTENAY-SOUS-BOIS

Code INSEE94033

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création23/12/2013

Date d'immatriculation23/12/2013

Début d'activité01/01/1997

Durée59 ans

Fin d'existence prévue22/12/2072

Clôture exercice social31 décembre

Établissements ouverts0

Représentants actifs2

Dernière mise à jour10/08/2026

Informations complémentaires

Observations RCS1

Dirigeants et représentants (2)

DOMINIQUE MARIE MAURICE BAES

Gérant et associé indéfiniment responsableActif

Établissements (2)

SiègeOuvert

SIRET 41330934500028

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 39 AVENUE DE LA DAME BLANCHE, 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS

68.20BCréé le 15/11/2013

Voir sur la carte

Fermé

SIRET 41330934500010

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 77610 LA HOUSSAYE-EN-BRIE

68.20BAncien siègeCréé le 01/01/1997

Historique (3 événements)

15/11/2013 → aujourd'hui

NIC siège : 00028

01/01/2008 → 14/11/2013

Activité : 68.20B

25/12/1997 → 31/12/2007

Activité : 70.2B

Historique des établissements (3 événements)

41330934500010 — 15/11/2013 → aujourd'hui

État : Fermé

41330934500010 — 01/01/2008 → 14/11/2013

Activité : 68.20B

41330934500010 — 25/12/1997 → 31/12/2007

Activité : 70.2B