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DE LA FONTAINE NEUVE

Personne moraleSociété civile d'exploitation agricole0146Z
Identification
SIREN412931735
SIRET41293173500010
N° TVAFR69412931735
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 16/07/1997)
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationDE LA FONTAINE NEUVE
Capital social106 400 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)
Code APE/NAF0146Z
ActivitéActivités agricoles
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complète6 LA VILLE NEUVE, 22800 SAINT-DONAN
Code postal22800
CommuneSAINT-DONAN
Code INSEE22287
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création16/07/1997
Date d'immatriculation16/07/1997
Début d'activité01/05/1997
Durée99 ans
Fin d'existence prévue15/07/2096
Clôture exercice social31 mai
Effectif salarié02
Établissements ouverts0
Représentants actifs2
Dernière mise à jour02/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale des coopératives et SICA bétail et viande (Avenant n° 133 du 6 avril 2016 étendu par arrêté du 7 février 2017 JORF 17 février 2017) (IDCC 7001), Convention collective départementale des exploitations polyculture Côtes d'Armor (IDCC 9221)
Informations complémentaires
Observations RCS1
Entreprises représentantes (2)
Liens entre sociétés
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 41293173500010
Adresse 6 LA VILLE NEUVE, 22800 SAINT-DONAN
01.46ZEff. 02Créé le 01/05/1997
Historique (4 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Dénomination : DE LA FONTAINE NEUVE
Cat. juridique : 6597
Activité : 01.46Z
ESS : Non
01/09/2006 → 31/12/2007
Dénomination : EARL DE LA FONTAINE NEUVE
Cat. juridique : 6598
01/01/2005 → 31/08/2006
Dénomination : SCEA DE LA FONTAINE NEUVE
Cat. juridique : 6597
25/12/1998 → 31/12/2004
Activité : 01.2E
Historique des établissements (2 événements)
4129317350001001/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.46Z
4129317350001025/12/1998 → 31/12/2007
Activité : 01.2E
Liens de succession (1)
Prédécesseur 41293173500010
Successeur 84855477000018
Date 01/03/2019
→ Cette entreprise est le prédécesseur