SCA QUALIFEL +

Personne moraleSociété coopérative agricole4631ZPMECapital variableÉconomie sociale et solidaire

Identification

SIREN412835985

SIRET41283598500042

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationSCA QUALIFEL +

Nom d'usage 1QUALIFEL +

Capital social7 683,43 €

Capital variableOui

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété coopérative agricole (6317)

Code APE/NAF4631Z

ActivitéAchat, collecte, stockage, conditionnement et ventes de fruits et légumes

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Économie sociale et solidaireOui

TypeAvec établissement

Adresse

Adresse complète8 RUE DES PRIMEURS, 82000 MONTAUBAN

Code postal82000

CommuneMONTAUBAN

Code INSEE82121

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création08/07/1997

Date d'immatriculation08/07/1997

Début d'activité26/06/1997

Durée50 ans

Fin d'existence prévue07/07/2047

Clôture exercice social31 décembre

Effectif salarié01

Établissements ouverts0

Représentants actifs10

Dernière mise à jour24/04/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes du 17 décembre 1985. Etendue par arrêté du 24 avril 1986 JORF 8 mai 1986. (IDCC 1405)

Registres et informations complémentaires

Inscrit au RNCSOui

Dirigeants et représentants (3)

FABRICE RAOUL PHILIPPE MARIUS BLANC

Naissance 1977-08

LAURENT NICOLAS MARTINET

Naissance 1972-02

Personne ayant le pouvoir d'engager l'établissementActif

Naissance 1985-04

Entreprises représentantes (9)

Commissaire aux comptes suppléantActif

SIREN 401178983

SIREN 841592504

SCEA BRUN PRODUCTION

AssociéActif

Représentant permanent CHRISTOPHE OCHS

SAS LA MOUTOUNADE

SIREN 350597654

Représentant permanent FABRICE BLANC

SIREN 789478393

FNR-REVICCOP

Commissaire aux comptes titulaireActif

GFA DOMAINE DE MOUTASSE

SIREN 348704388

Représentant permanent CELINE RAYMOND

SCEA BRUN PRODUCTION

SIREN 439919127

Représentant permanent Christophe OCHS

Commissaire aux comptes titulaireActif

SIREN 480362987

Représentant permanent Inconnu Non renseigné

Comptes annuels (4)

Clôture	Type	Chiffre d'affaires	Résultat net	Total actif	Capitaux propres	Effectif	PDF
31/12/2022	Complet	11 514 833 €	10 531 €	2 451 864 €	249 795 €	—	PDF
31/12/2021	Complet	10 437 950 €	1 865 €	2 864 127 €	239 069 €	—	PDF
31/12/2020	Complet	11 026 666 €	1 272 €	1 976 909 €	237 204 €	—	PDF
31/12/2019	Complet	8 740 222 €	259 €	3 108 534 €	235 287 €	—	PDF

Dépôts de comptes (6)

Comptes annuels et rapports31/12/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBANPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBANPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBANPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBANPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2014— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBANPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2013— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBANPDF

Liens entre sociétés

Sociétés mères / associées

Commissaire aux comptes suppléant

SAS LA MOUTOUNADE

GFA DOMAINE DE MOUTASSE

SCEA BRUN PRODUCTION

Commissaire aux comptes titulaire

Filiales / participations

SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE C.E.F.E.L. (CENTRE D'EXPERIMENTATION FRUITS ET LEGUMES)

Établissements (4)

SiègeOuvertQUALIFEL +

SIRET 41283598500042

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 8 RUE DES PRIMEURS, 82000 MONTAUBAN

46.31ZEff. 01EmployeurBIOCréé le 02/01/2020

Voir sur la carte

Fermé

SIRET 41283598500018

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse AVENUE DE FALGUIERES, 82000 MONTAUBAN

46.31ZAncien siègeCréé le 27/06/1997

Voir sur la carte

Fermé

SIRET 41283598500026

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 4670 ROUTE DE LA VITARELLE, 82000 MONTAUBAN

46.31ZEmployeurAncien siègeCréé le 21/12/2011

Voir sur la carte

Fermé

SIRET 41283598500034

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 169 CHEMIN DE THOUMAZE, 82000 MONTAUBAN

46.31ZEmployeurAncien siègeCréé le 16/12/2014

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Historique (6 événements)

02/01/2020 → aujourd'hui

NIC siège : 00042

01/01/2016 → 01/01/2020

ESS : Oui

16/12/2014 → 31/12/2015

NIC siège : 00034

21/12/2011 → 15/12/2014

NIC siège : 00026

01/01/2008 → 20/12/2011

Activité : 46.31Z

25/12/2001 → 31/12/2007

Activité : 51.3A

Historique des établissements (7 événements)

41283598500034 — 02/01/2020 → aujourd'hui

État : Fermé

41283598500034 — 31/12/2015 → 01/01/2020

Employeur : Oui

41283598500026 — 16/12/2014 → aujourd'hui

État : Fermé

41283598500026 — 27/01/2013 → 15/12/2014

Employeur : Oui

41283598500018 — 21/12/2011 → aujourd'hui

État : Fermé

41283598500018 — 01/01/2008 → 20/12/2011

Activité : 46.31Z

41283598500018 — 25/12/2001 → 31/12/2007

Activité : 51.3A

Liens de succession (3)

Continuité économique

Prédécesseur 41283598500034

Successeur 41283598500042

Date 02/01/2020

← Cette entreprise est le successeur

Continuité économique

Prédécesseur 41283598500026

Successeur 41283598500034

Date 16/12/2014

← Cette entreprise est le successeur

Continuité économique

Prédécesseur 41283598500018

Successeur 41283598500026

Date 21/12/2011

← Cette entreprise est le successeur