GFA DE LA FERME DU SAUSSOY

ActivePersonne moraleGroupement foncier agricole6820BPME

Identification

SIREN412786188

SIRET41278618800018

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 31/10/2002)

DénominationGFA DE LA FERME DU SAUSSOY

Capital social435 394,39 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier agricole (6534)

Code APE/NAF6820B

Activitéla propriété et l'administration et jouissance par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole compo- sant son patrimoine sans aucune exception, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini,pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialla propriété et l'administration et jouissance par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole compo- sant son patrimoine sans aucune exception, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini,pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles.

Adresse

Adresse complèteFERME DU SAUSSOY, 77166 EVRY-GREGY-SUR-YERRE

Code postal77166

CommuneEVRY-GREGY-SUR-YERRE

Code INSEE77175

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création31/10/2002

Date d'immatriculation31/10/2002

Début d'activité11/11/1973

Durée32 ans

Fin d'existence prévue30/10/2034