CASS TRACT 21

Personne moraleSAS, société par actions simplifiée4661ZPME

Identification

SIREN412378523

SIRET41237852300010

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationCASS TRACT 21

EnseigneCASS TRACT 21

Capital social8 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)

Code APE/NAF4661Z

ActivitéAchat et vente de véhicules et tracteurs d'occasion, vente de pièces détachées d'occasion, vente de tous matériaux d'occasion

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Associé uniqueOui

TypeAvec établissement

Adresse

Adresse complèteLD LE PAQUIER DES VERNES, 21490 BROGNON

Code postal21490

CommuneBROGNON

Code INSEE21111

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création13/06/1997

Date d'immatriculation13/06/1997

Début d'activité01/06/1997

Durée99 ans

Fin d'existence prévue12/06/2096

Clôture exercice social30 septembre

Établissements ouverts0

Représentants actifs2

Dernière mise à jour24/04/2026

Registres et informations complémentaires

Inscrit au RNCSOui

Dirigeants et représentants (2)

DOMINIQUE VOISET

Directeur généralActif

Naissance 1967-11

GERARD HENRI VOISET

PrésidentActif

Naissance 1939-02

Dépôts de comptes (13)

Comptes annuels et rapports30/09/2025— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Comptes annuels et rapports30/09/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONPDF

Comptes annuels et rapports30/09/2014— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONPDF

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Comptes annuels et rapports30/09/2013— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONPDF

Comptes annuels et rapports30/09/2012— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONPDF

Établissements (1)

SiègeOuvert

SIRET 41237852300010

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse LD LE PAQUIER DES VERNES, 21490 BROGNON

46.61ZCréé le 01/06/1997

Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Cat. juridique : 5710

Activité : 46.61Z

ESS : Non

25/12/2003 → 31/12/2007

Activité : 51.8P

25/12/1997 → 24/12/2003

Activité : 51.6N

Historique des établissements (3 événements)

41237852300010 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 46.61Z

Employeur : Non

41237852300010 — 25/12/2003 → 31/12/2007

Activité : 51.8P

41237852300010 — 25/12/1997 → 24/12/2003

Activité : 51.6N

Employeur : Oui

Liens de succession (1)

Continuité économique

Prédécesseur 30764610900024

Successeur 41237852300010

Date 01/06/1997

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