BA FRANCE

ActivePersonne moraleSAS, société par actions simplifiée7112BPMEEgapro

Identification

SIREN412329575

SIRET41232957500085

N° TVAFR20412329575

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Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Toulouse, le 04/06/1997)

Numéro RCS412329575 R.C.S. Toulouse

LEI969500KSMK4N6TIS6J59

DénominationBA FRANCE

Capital social100 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)

Code APE/NAF7112B

ActivitéAssistance commerciale et logistique aux entreprises - Réalisation d'études de marché et de représentation commerciale - Assistance technique dans tous les domaines industriels - Maîtrise technique de tous projets industriels, rédaction de la spécification des besoins techniques, chiffrage des coûts, suivi, étude, fabrication, installation, approvisionnement de tous projets industriels. Mise à disposition de techniciens et ingénieurs spécifiques pour la réalisation de projets industriels. La société peut acquérir, concevoir et déposer tous brevets, licences, procédés et marques de fabrique, les exploiter, les céder ou les apporter, concéder et prendre toutes licences d'exploitation en tous pays.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Associé uniqueOui

TypeAvec établissement

Objet socialAssistance commerciale et logistique aux entreprises - Réalisation d'études de marché et de représentation commerciale - Assistance technique dans tous les domaines industriels - Maîtrise technique de tous projets industriels, rédaction de la spécification des besoins techniques, chiffrage des coûts, suivi, étude, fabrication, installation, approvisionnement de tous projets industriels. Mise à disposition de techniciens et ingénieurs spécifiques pour la réalisation de projets industriels. La société peut acquérir, concevoir et déposer tous brevets, licences, procédés et marques de fabrique, les exploiter, les céder ou les apporter, concéder et prendre toutes licences d'exploitation en tous pays.

Adresse

Adresse complète41 AV JEAN MONNET, 31770 COLOMIERS

Code postal31770

CommuneCOLOMIERS

Code INSEE31149

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création04/06/1997

Date d'immatriculation04/06/1997

Début d'activité31/05/1997

Durée50 ans

Fin d'existence prévue03/06/2047

Clôture exercice social31 décembre

Effectif salarié21

Établissements ouverts2

Représentants actifs5

Dernière mise à jour24/08/2026

Labels et certifications

Index égalité H/F (Egapro)Oui

Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987. (IDCC 1486)

Informations complémentaires

Observations RCS1

Dirigeants et représentants (2)

JEAN CHENEBEAU

Commissaire aux comptes suppléantActif

DOMINIQUE MELKI-DELCASSE

Membre du conseil de surveillanceActif

Naissance 1975-02

Entreprises représentantes (3)

Broetje-Automation GmbH

Président du conseil de surveillanceActif

ACG AUDIT CONSULTING GROUP

Commissaire aux comptes titulaireActif

SIREN 413700428

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

Commissaire aux comptes titulaireActif

SIREN 672006483

Comptes annuels (10)

Clôture	Type	Chiffre d'affaires	Résultat net	Total actif	Capitaux propres	Effectif
31/12/2024	Complet	27 453 039 €	2 110 872 €	14 652 557 €	3 624 037 €	—
31/12/2023	Complet	13 213 603 €	539 119 €	9 831 687 €	1 513 165 €	58
31/12/2022	Complet	8 917 040 €	361 751 €	5 760 873 €	974 046 €	49
31/12/2021	Complet	6 857 449 €	-411 158 €	4 056 256 €	612 294 €	49
31/12/2020	Complet	8 246 065 €	-196 077 €	3 866 628 €	1 023 452 €	—
31/12/2019	Complet	6 489 387 €	-693 658 €	4 271 174 €	1 219 529 €	—
31/12/2018	Complet	7 503 366 €	-54 740 €	4 070 348 €	1 913 187 €	62
31/12/2017	Complet	9 647 037 €	319 236 €	4 970 351 €	1 967 927 €	76
31/12/2016	Complet	2 867 909 €	2 141 €	7 837 712 €	1 648 691 €	74
30/09/2016	Complet	17 591 920 €	4 752 €	8 419 831 €	1 646 550 €	—

Dépôts de comptes (12)

Comptes annuels et rapports31/12/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Comptes annuels et rapports31/12/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Comptes annuels et rapports31/12/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Comptes annuels et rapports31/12/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Comptes annuels et rapports31/12/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Comptes annuels et rapports31/12/2018— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Comptes annuels et rapports31/12/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Comptes annuels et rapports31/12/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Comptes annuels et rapports30/09/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Comptes annuels et rapports30/09/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Comptes annuels et rapports30/09/2014— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Comptes annuels et rapports30/09/2013— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Liens entre sociétés

Sociétés mères / associées

ACG AUDIT CONSULTING GROUP

Commissaire aux comptes titulaire

413700428

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

672006483

Filiales / participations

QUALITE ENTREPRISES

Membre

392670501

Établissements (8)

SiègeOuvert

SIRET 41232957500085

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 41 AVENUE JEAN MONNET, 31770 COLOMIERS

71.12BEff. 21EmployeurCréé le 16/07/2013

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Ouvert

SIRET 41232957500077

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse RTE DE L AEROPORT, 44550 MONTOIR-DE-BRETAGNE

71.12BEff. 02EmployeurCréé le 15/10/2013

Fermé

SIRET 41232957500010

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 3 RUE DES CHARRONS, 31700 BLAGNAC

74.1GEmployeurCréé le 31/05/1997

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Fermé

SIRET 41232957500028

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 251 ROUTE DE BAYONNE, 31300 TOULOUSE

74.2CEmployeurCréé le 01/09/2002

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Fermé

SIRET 41232957500036

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 52 RUE DES AMANDIERS, 31700 BEAUZELLE

74.2CEmployeurAncien siègeCréé le 08/11/2004

Fermé

SIRET 41232957500044

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse AVENUE JEAN MONNET, 31770 COLOMIERS

71.12BEmployeurAncien siègeCréé le 01/03/2006

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Fermé

SIRET 41232957500051

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 96 ROUTE DE SEILH, 31700 CORNEBARRIEU

71.12BEmployeurCréé le 17/07/2009

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Fermé

SIRET 41232957500069

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse RUE HENRI GAUTIER, 44550 MONTOIR-DE-BRETAGNE

71.12BEmployeurCréé le 28/02/2013

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Historique (6 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Dénomination : BA FRANCE

Cat. juridique : 5710

Activité : 71.12B

NIC siège : 00085

ESS : Non

10/10/2007 → 31/12/2007

Dénomination : M TECHNOLOGIE

01/03/2006 → 09/10/2007

NIC siège : 00044

08/11/2004 → 28/02/2006

NIC siège : 00036

25/12/2003 → 07/11/2004

Activité : 74.2C

25/12/1997 → 24/12/2003

Activité : 74.1G

Historique des établissements (13 événements)

41232957500069 — 15/10/2013 → aujourd'hui

État : Fermé

41232957500051 — 31/07/2013 → aujourd'hui

État : Fermé

41232957500044 — 16/07/2013 → aujourd'hui

État : Fermé

41232957500051 — 13/02/2011 → 30/07/2013

Employeur : Oui

41232957500044 — 01/01/2008 → 15/07/2013

Activité : 71.12B

41232957500036 — 01/03/2006 → aujourd'hui

État : Fermé

41232957500036 — 25/12/2004 → 28/02/2006

Activité : 74.2C

Employeur : Oui

41232957500028 — 08/11/2004 → aujourd'hui

État : Fermé

41232957500028 — 25/12/2003 → 07/11/2004

Activité : 74.2C

41232957500028 — 25/12/2002 → 24/12/2003

Activité : 74.1G

Employeur : Oui

41232957500010 — 01/09/2002 → aujourd'hui

État : Fermé

41232957500010 — 31/12/2001 → 31/08/2002

Employeur : Oui

41232957500010 — 25/12/1997 → 30/12/2001

Activité : 74.1G

Liens de succession (7)

Continuité économique

Prédécesseur 41232957500069

Successeur 41232957500077

Date 15/10/2013