GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU VIEILLE DU PREFROMONT
Identification
SIREN412269151
SIRET41226915100012
N° TVAFR41412269151
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Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Besançon, le 03/06/1997)
Numéro RCS412269151 R.C.S. Besançon
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU VIEILLE DU PREFROMONT
Capital social100 500 €
Capital variableOui
Forme juridique et activité
Forme juridiqueGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) (6533)
Code APE/NAF0150Z
ActivitéExploitation des biens agricoles
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complèteHAMEAU PREFROMONT, 25690 PASSONFONTAINE
Code postal25690
CommunePASSONFONTAINE
Code INSEE25447
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création03/06/1997
Date d'immatriculation03/06/1997
Début d'activité01/05/1997
Durée99 ans
Fin d'existence prévue02/06/2096
Établissements ouverts0
Représentants actifs2
Dernière mise à jour10/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
Dirigeants et représentants (2)
Liens entre sociétés
Filiales / participations
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 41226915100012
Adresse HAMEAU PREFROMONT, 25690 PASSONFONTAINE
Historique (4 événements)
01/01/2011 → aujourd'hui
Dénomination : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU VIEILLE DU PREFROMONT
Cat. juridique : 6533
Activité : 01.50Z
01/12/2008 → 31/12/2010
Dénomination : EARL VIEILLE DU PREFROMONT
Cat. juridique : 6598
01/01/2008 → 30/11/2008
Activité : 01.41Z
25/12/1997 → 31/12/2007
Activité : 01.1A
Historique des établissements (3 événements)
41226915100012 — 01/01/2011 → aujourd'hui
Activité : 01.50Z
41226915100012 — 01/01/2008 → 31/12/2010
Activité : 01.41Z
41226915100012 — 25/12/1997 → 31/12/2007
Activité : 01.1A