SCEA DE FROMENTIERES

Personne moraleSociété civile d'exploitation agricole0111Z

Identification

SIREN412191124

SIRET41219112400012

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationSCEA DE FROMENTIERES

Capital social399 416,43 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)

Code APE/NAF0111Z

Activitéactivités agricoles

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialLa société a pour objet à titre principal l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment la mise en valeur d'une exploitation agricole située à BASSEVELLE, Seine et Marne, et terroirs voisins. Mais également à titre secondaire l'acquisition, la prise à bail, la construction et l'apport de tous équipements photovoltaïques, éoliens et autres sources renouvelables, en vue de la production d'électricité et d'énergie en général. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement. En particulier, la société peut notamment : - Procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitations agricoles notamment de tous immeubles et matériels agricoles ; - Prendre à bail tous biens ruraux ; - Exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L 411-37 du Code Rural et de la Pêche Maritime, Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient en rien le caractère civil de la société.

Adresse

Adresse complèteFERME DE FROMENTIERES, 77750 BASSEVELLE

Code postal77750

CommuneBASSEVELLE

Code INSEE77024

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création27/05/1997

Date d'immatriculation27/05/1997

Début d'activité01/04/1997

Durée99 ans

Fin d'existence prévue26/05/2096