GAEC DE NOTRE DAME DU BOIS

ActivePersonne moraleGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)0141Z

Identification

SIREN411835028

SIRET41183502800019

N° TVAFR91411835028

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 14/05/1997)

Inscription au RAAINSCRIT

DénominationGAEC DE NOTRE DAME DU BOIS

Capital social298 747,5 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) (6533)

Code APE/NAF0141Z

ActivitéPOLYCULTURE - ELEVAGE - BOVINS - LAIT -

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Entreprise agricoleOui

TypeAvec établissement

Adresse

Adresse complète12 RUE NOTRE DAME DU BOIS, 59440 BAS-LIEU

Code postal59440

CommuneBAS-LIEU

Code INSEE59050

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création14/05/1997

Date d'immatriculation14/05/1997

Début d'activité01/04/1997

Durée40 ans

Fin d'existence prévue13/05/2037

Effectif salarié01

Établissements ouverts0

Représentants actifs2

Dernière mise à jour10/08/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)

Informations complémentaires

Observations RCS3

Dirigeants et représentants (2)

SEBASTIEN MERLANT

Gérant et associé indéfiniment responsableActif

Naissance 1972-11

MERLANT Nadine, Andree, Elisabeth Née LO

Gérant et associé indéfiniment responsableActif

Naissance 1953-11

Liens entre sociétés

Filiales / participations

UNION COOP AGRICOLES NORD EST LAIT

Associé

343854907

Établissements (1)

SiègeOuvert

SIRET 41183502800019

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 12 RUE NOTRE DAME DU BOIS, 59440 BAS-LIEU

01.41ZEff. 01Créé le 01/04/1997

Historique (2 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 01.41Z

25/12/1997 → 31/12/2007

Activité : 01.2A

Historique des établissements (2 événements)

41183502800019 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 01.41Z

41183502800019 — 25/12/1997 → 31/12/2007

Activité : 01.2A