SCEA DU CLOS MASURE
Identification
SIREN411571060
SIRET41157106000028
N° TVAFR95411571060
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Le Havre, le 01/01/2000)
Numéro RCS411571060 R.C.S. Le Havre
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationSCEA DU CLOS MASURE
Capital social86 868 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)
Code APE/NAF0111Z
ActivitéL'EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES APPORTES OU MIS A SA DISPOSITION PAR LES ASSOCIES ACHETES OU PRIS A BAIL PAR LUI ET GENERALEMENT TOUTES ACTIVITES SE RATTACHANT A CET OBJET POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DU GROUPEMENT ET SOIENT CONFORMES AUX TEXTES REGISSANT LES GAEC
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Objet socialL'OBJET SOCIAL N'A PLUS A ETRE DECLARE DANS LA DEMANDE D'IMMATRICULATION ET EST REMPLACE PAR LES ACTIVITES PRINCIPALES DE L'ENTREPRISE - DECRET No 87-970 DU 03/12/87
Adresse
Adresse complète3098 RTE DE YEBLERON, 76210 BOLLEVILLE
Code postal76210
CommuneBOLLEVILLE
Code INSEE76115
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création01/01/2000
Date d'immatriculation01/01/2000
Début d'activité01/01/1997
Durée96 ans
Fin d'existence prévue31/12/2095
Établissements ouverts0
Représentants actifs2
Dernière mise à jour24/08/2026
Informations complémentaires
Observations RCS1
Dirigeants et représentants (2)
Liens entre sociétés
Filiales / participations
Établissements (2)
SiègeOuvert
SIRET 41157106000028
Adresse 3098 ROUTE DE YEBLERON, 76210 BOLLEVILLE
Fermé
SIRET 41157106000010
Adresse RUE DE LA FORGE, 76640 YEBLERON
Historique (3 événements)
01/03/2022 → aujourd'hui
Dénomination : SCEA DU CLOS MASURE
Cat. juridique : 6597
NIC siège : 00028
ESS : Non
01/01/2008 → 28/02/2022
Activité : 01.11Z
25/12/1997 → 31/12/2007
Activité : 01.1A
Historique des établissements (3 événements)
41157106000010 — 01/03/2022 → aujourd'hui
État : Fermé
41157106000010 — 01/01/2008 → 28/02/2022
Activité : 01.11Z
41157106000010 — 25/12/1997 → 31/12/2007
Activité : 01.1A
Liens de succession (1)
Prédécesseur 41157106000010
Successeur 41157106000028
Date 01/03/2022
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