SCEA TREIBER FRANCOIS ET FILS
Identification
SIREN411417454
SIRET41141745400021
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 19/03/1997)
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationSCEA TREIBER FRANCOIS ET FILS
SigleSCEA
Capital social420 840 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)
Code APE/NAF6820B
ActivitéEXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES.
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
Économie sociale et solidaireOui
TypeAvec établissement
Objet socialLa société a pour objet :
- la propriété, la jouissance, l'administration, par dation à bail ou mise en valeur directe, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition ;
- et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole.
Conformément aux dispositions de l'article L.322-16 du code rural et de la pêche maritime et de l'article 848 bis du code général des impôts, le présent groupement foncier agricole ne pourra procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens constituant son patrimoine.
Les différentes dispositions arrêtées dans les présents statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du groupement, tels qu'ils résultent du statut du fermage
Adresse
Adresse complète30 RUE DU VIEIL HOPITAL, 68750 BERGHEIM
Code postal68750
CommuneBERGHEIM
Code INSEE68028
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création19/03/1997
Date d'immatriculation19/03/1997
Début d'activité31/12/1996
Durée50 ans
Fin d'existence prévue18/03/2047
Établissements ouverts0
Représentants actifs1
Dernière mise à jour14/08/2026
Informations complémentaires
Observations RCS1
Dirigeants et représentants (1)
Liens entre sociétés
Filiales / participations
Établissements (2)
SiègeOuvert
SIRET 41141745400021
Adresse 30 RUE DU VIEIL HOPITAL, 68750 BERGHEIM
Fermé
SIRET 41141745400013
Adresse 7 CHEMIN DE LA SCHWYZ, 68590 THANNENKIRCH
Historique (5 événements)
01/01/2025 → aujourd'hui
Dénomination : G.F.A. TREIBER FRANCOIS ET FILS
Cat. juridique : 6534
Activité : 68.20B
NIC siège : 00021
Soc. mission : Non
01/01/2008 → 31/12/2024
Activité : 01.21Z
25/12/2003 → 31/12/2007
Cat. juridique : 6597
01/01/2003 → 24/12/2003
Dénomination : SCEA TREIBER FRANCOIS ET FILS
25/12/1997 → 31/12/2002
Activité : 01.1G
Historique des établissements (3 événements)
41141745400013 — 01/01/2025 → aujourd'hui
État : Fermé
41141745400013 — 01/01/2008 → 31/12/2024
Activité : 01.21Z
41141745400013 — 25/12/1997 → 31/12/2007
Activité : 01.1G
Liens de succession (1)
Prédécesseur 41141745400013
Successeur 41141745400021
Date 01/01/2025
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