GAEC DES NOMONTS

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ActivePersonne moraleGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)0141Z

SIREN411337587

SIRET41133758700017

N° TVAFR16411337587

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DénominationGAEC DES NOMONTS

SigleGAEC DES NOMONTS

Capital social140 800 €

Forme juridiqueGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)

Code APE/NAF0141Z

ActivitéElevage de vaches laitières.

Forme d'exerciceACTIF_AGRICOLE

Entreprise agricoleOui

Objet socialConformément à l'article L.311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement, et soient conformes aux textes régissant les GROUPEMENTS AGRICOLES D'EXPLOITATION EN COMMUN (GAEC). Le groupement peut aussi avoir pour objet la production et, le cas échéant, la commercialisation, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations agricoles. Le groupement peut accessoirement avoir pour activité l'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux biens immobiliers dont il a la jouissance, ainsi que la vente de l'énergie produite à des opérateurs agréés. De la même manière, conformément à l'article L.320-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, la société peut exercer des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.

Adresse complète

170 CHEMIN DE NOMONT, 39230 SAINT-LAMAIN🗺️

Code postal39230

CommuneSAINT-LAMAIN

Code INSEE39486

PaysFRANCE

Date de création28/02/2002

Durée49 ans

Fin d'existence prévue20/08/2073

Clôture exercice social31 mars

Effectif salarié01

Établissements ouverts2