SCEV FRANCART PHILIPPE
Identification
SIREN411224959
SIRET41122495900014
N° TVAFR80411224959
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 10/03/1997)
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationSCEV FRANCART PHILIPPE
Capital social228 750 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAutre société civile (6599)
Code APE/NAF0121Z
ActivitéEXPLOITATION AGRICOLE
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complète2 CHE DU BAS DU MOULIN, 51380 VAUDEMANGE
Code postal51380
CommuneVAUDEMANGE
Code INSEE51599
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création10/03/1997
Date d'immatriculation10/03/1997
Début d'activité01/02/1997
Durée99 ans
Fin d'existence prévue09/03/2096
Clôture exercice social30 juin
Effectif salarié02
Établissements ouverts1
Représentants actifs4
Dernière mise à jour10/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
Informations complémentaires
Observations RCS1
Dirigeants et représentants (4)
Liens entre sociétés
Filiales / participations
Établissements (2)
SiègeOuvert
SIRET 41122495900014
Adresse 2 CHEMIN DU BAS DU MOULIN, 51380 VAUDEMANGE
Ouvert
SIRET 41122495900022
Adresse 2 RUE DE LA MONTAGNE DU MOULIN, 51380 VAUDEMANGE
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Dénomination : SCEV FRANCART PHILIPPE
Cat. juridique : 6599
Activité : 01.21Z
ESS : Non
25/12/1997 → 31/12/2007
Activité : 01.1G
01/02/1997 → 24/12/1997
État : Actif
Cat. juridique : 6598
NIC siège : 00014
Historique des établissements (2 événements)
41122495900014 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.21Z
41122495900014 — 25/12/1997 → 31/12/2007
Activité : 01.1G
Employeur : Non