GAEC RECONNU DE SAINT DOMNIN
Identification
SIREN410938328
SIRET41093832800011
N° TVAFR92410938328
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 27/02/1997)
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationGAEC RECONNU DE SAINT DOMNIN
Capital social300 437 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) (6533)
Code APE/NAF0145Z
ActivitéL'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition de la Scea des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. La vente et transformation conformément aux usages agricoles des produits de cette exploitation
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complète85 CHE DE L’ADRECH, 04200 SISTERON
Code postal04200
CommuneSISTERON
Code INSEE04209
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création27/02/1997
Date d'immatriculation27/02/1997
Début d'activité31/12/1996
Durée99 ans
Fin d'existence prévue26/02/2096
Effectif salarié01
Établissements ouverts0
Représentants actifs2
Dernière mise à jour23/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective départementale des exploitations agricoles Alpes de Haute Provence (IDCC 9041)
Informations complémentaires
Observations RCS1
Dirigeants et représentants (2)
Liens entre sociétés
Filiales / participations
Établissements (2)
SiègeOuvert
SIRET 41093832800011
Adresse 85 CHEMIN DE L’ADRECH, 04200 SISTERON
Fermé
SIRET 41093832800029
Adresse ESTIVE COLLECTIVE ESTELLAS, 04250 VALAVOIRE
Historique (6 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.45Z
01/01/2006 → 31/12/2007
Activité : 01.2C
01/01/2005 → 31/12/2005
Dénomination : GAEC RECONNU DE SAINT DOMNIN
Cat. juridique : 6533
25/12/2003 → 31/12/2004
Activité : 01.3Z
25/12/2001 → 24/12/2003
Cat. juridique : 6597
25/12/1997 → 24/12/2001
Activité : 01.1A
Historique des établissements (6 événements)
41093832800011 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.45Z
Employeur : Oui
41093832800011 — 01/01/2006 → 31/12/2007
Activité : 01.2C
41093832800011 — 25/12/2003 → 31/12/2005
Activité : 01.3Z
41093832800029 — 25/12/2003 → aujourd'hui
Activité : 01.1A
41093832800029 — 14/11/2003 → 24/12/2003
État : Fermé
41093832800011 — 25/12/1997 → 24/12/2003
Activité : 01.1A