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ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL

ActivePersonne moraleÉtablissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel8413ZPMEService public
Identification
SIREN410638100
SIRET41063810000033
N° TVAFR53410638100
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 21/01/1997)
DénominationETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL
SigleEPAMSA
Forme juridique et activité
Forme juridiqueÉtablissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel (4140)
Code APE/NAF8413Z
ActivitéOpérations de restructuration urbaine et opérations d'aménagement
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complète1 RUE DE CHAMPAGNE, 78200 MANTES-LA-JOLIE
Code postal78200
CommuneMANTES-LA-JOLIE
Code INSEE78361
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création21/01/1997
Date d'immatriculation21/01/1997
Début d'activité21/01/1997
Effectif salarié12
Établissements ouverts0
Représentants actifs27
Dernière mise à jour10/08/2026
Labels et certifications
Service publicOui
Conventions collectives (IDCC)IDCC 9999
Dirigeants et représentants (27)
Établissements (3)
SiègeOuvert
SIRET 41063810000033
Adresse 1 RUE DE CHAMPAGNE, 78200 MANTES-LA-JOLIE
84.13ZEff. 12EmployeurCréé le 25/12/2006
Fermé
SIRET 41063810000017
Adresse 53 RUE D'ALSACE, 78200 MANTES-LA-JOLIE
70.2ACréé le 09/01/1997
Fermé
SIRET 41063810000025
Adresse 42 RUE DE LORRAINE, 78200 MANTES-LA-JOLIE
70.2AEmployeurAncien siègeCréé le 02/04/2001
Historique (5 événements)
29/03/2021 → aujourd'hui
Activité : 84.13Z
ESS : Non
31/12/2010 → 28/03/2021
Activité : 68.20B
01/01/2008 → 30/12/2010
Activité : 68.20A
25/12/2006 → 31/12/2007
Cat. juridique : 4140
NIC siège : 00033
25/12/1997 → 24/12/2006
Activité : 70.2A
Historique des établissements (7 événements)
4106381000003329/03/2021 → aujourd'hui
Activité : 84.13Z
4106381000003331/12/2010 → 28/03/2021
Activité : 68.20B
4106381000003301/01/2008 → 30/12/2010
Activité : 68.20A
4106381000002525/12/2006 → aujourd'hui
État : Fermé
4106381000002525/12/2001 → 24/12/2006
Activité : 70.2A
4106381000001702/04/2001 → aujourd'hui
État : Fermé
4106381000001725/12/1997 → 01/04/2001
Activité : 70.2A
Employeur : Non
Liens de succession (2)
Continuité économiqueTransfert de siège
Prédécesseur 41063810000025
Successeur 41063810000033
Date 25/12/2006
← Cette entreprise est le successeur
Prédécesseur 41063810000017
Successeur 41063810000025
Date 02/04/2001
← Cette entreprise est le successeur