SCEV DE VENESMES

ActivePersonne moraleAutre société civile0121Z

Identification

SIREN410480784

SIRET41048078400025

N° TVAFR10410480784

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Inscription au RCSINSCRIT (le 06/01/1997)

Inscription au RAAINSCRIT

DénominationSCEV DE VENESMES

SigleSCEV DE VENESMES

Capital social30 480 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueAutre société civile (6599)

Code APE/NAF0121Z

ActivitéViticulture

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Entreprise agricoleOui

TypeAvec établissement

Objet socialL'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L 311-1 du Code rural et de la Pêche Maritime. la société peut notamment procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; prendre à bail tous biens ruraux ; recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à aux présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ou propriétaires ; vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après transformation conformément aux usages agricoles. Conformément aux dispositions de l'article 88 II de la loi 2010-788 du 12 juillet 2010, la société peut également exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, en vue de la vente d'électricité.

Adresse

Adresse complète15 SCAY, 18190 VENESMES

Code postal18190

CommuneVENESMES

Code INSEE18273

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création06/01/1997

Date d'immatriculation06/01/1997

Début d'activité01/12/1996

Durée99 ans

Fin d'existence prévue05/01/2096