SCEA DU BAISSAC
Identification
SIREN410365878
SIRET41036587800017
N° TVAFR30410365878
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 01/01/2000)
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationSCEA DU BAISSAC
Capital social152,45 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)
Code APE/NAF0111Z
ActivitéL'ACQUISITION,LA PRISE A BAIL,L'EXPLOITATION DE TOUS BIENS AGRICOLES,SOIT DIRECTEMENT,SOIT PAR VOIE DE FERMAGE,DE METAYAGE,DE MISE A DISPOSITION OU SELON TOUTES AUTRES MODALITES ETC...
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complète Au Village, 11410 MARQUEIN
Code postal11410
CommuneMARQUEIN
Code INSEE11218
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création01/01/2000
Date d'immatriculation01/01/2000
Début d'activité15/12/1996
Durée36 ans
Fin d'existence prévue31/12/2035
Clôture exercice social31 décembre
Effectif salarié01
Établissements ouverts0
Représentants actifs3
Dernière mise à jour10/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
Informations complémentaires
Observations RCS1
Dirigeants et représentants (3)
Établissements (1)
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.11Z
ESS : Non
25/12/2001 → 31/12/2007
Cat. juridique : 6597
Activité : 01.1A
25/12/1996 → 24/12/2001
Activité : 01.4A
Historique des établissements (3 événements)
41036587800017 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.11Z
Employeur : Oui
41036587800017 — 25/12/2001 → 31/12/2007
Activité : 01.1A
41036587800017 — 25/12/1996 → 24/12/2001
Activité : 01.4A