SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DELASSUS
Identification
SIREN410282818
SIRET41028281800013
N° TVAFR43410282818
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 27/12/1996)
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationSOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DELASSUS
Capital social292 144 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)
Code APE/NAF0111Z
ActivitéExploitation agricole
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Objet socialExploitation agricole
Adresse
Adresse complète32 RUE DU CHATEAU, 59660 MERVILLE
Code postal59660
CommuneMERVILLE
Code INSEE59400
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création27/12/1996
Date d'immatriculation27/12/1996
Début d'activité15/12/1996
Durée50 ans
Fin d'existence prévue26/12/2046
Clôture exercice social31 mars
Effectif salarié01
Établissements ouverts0
Représentants actifs5
Dernière mise à jour10/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
Informations complémentaires
Observations RCS1
Dirigeants et représentants (2)
Entreprises représentantes (3)
Liens entre sociétés
Sociétés mères / associées
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 41028281800013
Adresse 32 RUE DU CHATEAU, 59660 MERVILLE
Historique (4 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Dénomination : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DELASSUS
Cat. juridique : 6597
Activité : 01.11Z
25/12/2004 → 31/12/2007
Cat. juridique : 6533
01/01/2004 → 24/12/2004
Dénomination : GAEC DELASSUS
25/12/1999 → 31/12/2003
Activité : 01.3Z
Historique des établissements (2 événements)
41028281800013 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.11Z
Employeur : Oui
41028281800013 — 25/12/1999 → 31/12/2007
Activité : 01.3Z