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FONTAINE MERLE

Personne moraleSociété civile d'exploitation agricole
Identification
SIREN410106975
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
RCSRCS Dijon 410106975
DénominationFONTAINE MERLE
Capital social123 720 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Objet socialExploitation et gestion de biens agricoles
Adresse
Adresse complèteRUE DE FONTAINE MERLE, 21440 TROUHAUT
Code postal21440
CommuneTROUHAUT
Code INSEE21646
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création26/12/1996
Date d'immatriculation26/12/1996
Début d'activité01/06/1996
Durée59 ans
Fin d'existence prévue25/12/2055
Établissements ouverts1
Représentants actifs1
Dernière mise à jour18/06/2026
Cessation / Radiation
Mise en sommeil12/11/2024
Dissolution12/11/2024
Registres et informations complémentaires
Inscrit au RNCSOui
Inscrit au RAAOui
Observations RCS3
Dirigeants et représentants (1)
MARLENE LOISEAU
Président-directeur généralActif
Naissance 1986-10
Procédures collectives (3)
Extrait de jugementAutre jugement et ordonnance
Date 07/10/2022Tribunal TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON
jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire (devenu SCEA DE FONTAINE MERLE). N° RG : 21/00032
Avis de dépôtDépôt de l'état des créances
Date 23/05/2022Tribunal TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au greffe du tribunal judiciaire de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication - G.A.E.C. DE FONTAINE MERLE devenu la SCEA DE FONTAINE MERLE - N° RG : 21/32
Jugement d'ouvertureJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Date 04/10/2021Tribunal TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 21 juin 2021. Administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL AJRS, représentée par Me Marlène LOISEAU, 12 boulevard Thiers, 21000 Dijon. Mission : gérer et représenter le GAEC de FONTAINE MERLE. Les déclarations …
Établissements (1)
SiègeFermé
SIRET 41010697500015
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse RUE DE FONTAINE MERLE, 21440 TROUHAUT
01.11ZCréé le 01/06/1996
Historique (4 événements)
03/12/2021 → aujourd'hui
Dénomination : FONTAINE MERLE
Cat. juridique : 6597
Soc. mission : Non
19/05/2021 → 02/12/2021
ESS : Non
01/01/2008 → 18/05/2021
Activité : 01.11Z
25/12/1996 → 31/12/2007
Activité : 01.1A
Historique des établissements (3 événements)
41010697500015 — 12/11/2024 → aujourd'hui
État : Fermé
41010697500015 — 01/01/2008 → 11/11/2024
Activité : 01.11Z
41010697500015 — 25/12/1996 → 31/12/2007
Activité : 01.1A