SELARL DE GREFFIER DE TRIBUNAUX DE COMMERCE NATHALIE DUPRAT- COUTANT- ARIANE MERQUIT-COUCHOT
Identification
SIREN410077820
SIRET41007782000018
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationSELARL DE GREFFIER DE TRIBUNAUX DE COMMERCE NATHALIE DUPRAT- COUTANT- ARIANE MERQUIT-COUCHOT
SigleC.L.C
EnseigneGTC FREJUS
Capital social1 215 000 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée (5485)
Code APE/NAF6910Z
ActivitéExercice en commun de la profession de greffiers de tribunaux de commerce
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complète272 RUE JEAN JAURES, 83600 FREJUS
Code postal83600
CommuneFREJUS
Code INSEE83061
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création02/12/1996
Date d'immatriculation02/12/1996
Début d'activité02/12/1996
Durée99 ans
Fin d'existence prévue01/12/2095
Clôture exercice social31 décembre
Effectif salarié11
Établissements ouverts0
Représentants actifs2
Dernière mise à jour23/04/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale des professions réglementées auprès des juridictions (IDCC 3244)
Registres et informations complémentaires
Inscrit au RNCSOui
Dirigeants et représentants (2)
Comptes annuels (2)
Dépôts de comptes (10)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Liens entre sociétés
Filiales / participations
Établissements (1)
SiègeOuvertGTC FREJUS
SIRET 41007782000018
Adresse 272 RUE JEAN JAURES, 83600 FREJUS
Historique (4 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Dénomination : SELARL DE GREFFIER DE TRIBUNAUX DE COMMERCE NATHALIE DUPRAT- COUTANT- ARIANE MERQUIT-COUCHOT
Activité : 69.10Z
ESS : Non
20/03/2007 → 31/12/2007
Dénomination : SELARL DE GREFFIER DE TRIBUNAUX DE COMMERCE NATHALIE DUPRAT-COUTANT
01/01/1999 → 19/03/2007
Dénomination : YVES COUTANT ET NATHALIE DUPRAT COUTANT
25/12/1996 → 31/12/1998
Activité : 74.1A
Historique des établissements (2 événements)
41007782000018 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Enseigne : GTC FREJUS
Dénomination : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
Activité : 69.10Z
41007782000018 — 25/12/1996 → 31/12/2007
Activité : 74.1A