COURT METRAGE

Personne moraleSAS, société par actions simplifiée7410ZPME

Identification

SIREN409707411

SIRET40970741100040

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 21/11/1996)

DénominationCOURT METRAGE

Capital social37 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)

Code APE/NAF7410Z

Activitécréation articles confection création fabrication négoce articles de confection etude création modeles et prototypes

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Associé uniqueOui

TypeAvec établissement

Adresse

Adresse complète150 RUE DE MAUNIT, 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRE

Code postal85290

CommuneMORTAGNE-SUR-SEVRE

Code INSEE85151

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création21/11/1996

Date d'immatriculation21/11/1996

Début d'activité01/11/1996

Durée99 ans

Fin d'existence prévue20/11/2095

Clôture exercice social31 octobre

Effectif salarié11

Établissements ouverts0

Représentants actifs1

Dernière mise à jour09/07/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale des industries de l'habillement du 17 février 1958. Etendue par arrêté du 23 juillet 1959 JONC 8 août 1959 et rectificatif au JONC du 13 septembre 1959. (IDCC 0247)

Informations complémentaires

Observations RCS1

Entreprises représentantes (1)

CIRCUIT-COURT

PrésidentActif

SIREN 529142135

Comptes annuels (8)

Clôture	Type	Chiffre d'affaires	Résultat net	Total actif	Capitaux propres	Effectif	PDF
31/10/2023	Complet	821 096 €	69 887 €	728 911 €	201 742 €	—	PDF
31/10/2022	Complet	770 457 €	116 992 €	631 893 €	171 854 €	—	PDF
31/10/2021	Complet	686 438 €	-14 515 €	416 995 €	54 862 €	—	PDF
30/09/2020	Complet	893 477 €	-36 095 €	413 066 €	69 376 €	17	PDF
30/09/2019	Complet	1 035 428 €	72 401 €	453 114 €	105 473 €	—	PDF
30/09/2018	Complet	872 410 €	-65 493 €	401 730 €	33 072 €	—	PDF
30/09/2017	Complet	752 305 €	-94 076 €	360 032 €	98 565 €	—	PDF
30/09/2016	Complet	997 664 €	43 194 €	527 563 €	194 699 €	—	PDF

Dépôts de comptes (12)

Comptes annuels et rapports31/10/2025— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YONPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/10/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YONPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/10/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YONPDF

Comptes annuels et rapports31/10/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YONPDF

Comptes annuels et rapports30/09/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YONPDF

Comptes annuels et rapports30/09/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YONPDF

Comptes annuels et rapports30/09/2018— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YONPDF

Comptes annuels et rapports30/09/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YONPDF

Comptes annuels et rapports30/09/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YONPDF

Comptes annuels et rapports30/09/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YONPDF

Comptes annuels et rapports30/09/2014— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YONPDF

Comptes annuels et rapports30/09/2013— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YONPDF

Liens entre sociétés

Sociétés mères / associées

CIRCUIT-COURT

Président

529142135

Établissements (4)

SiègeOuvert

SIRET 40970741100040

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 150 RUE DE MAUNIT, 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRE

74.10ZEff. 11EmployeurCréé le 20/02/2012

Voir sur la carte

Fermé

SIRET 40970741100016

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 5 CITE DES GENETS, 85590 TREIZE-VENTS

18.2EEmployeurCréé le 01/11/1996

Voir sur la carte

Fermé

SIRET 40970741100024

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 8 RUE DE BEL-AIR, 85590 TREIZE-VENTS

74.10ZEmployeurAncien siègeCréé le 22/06/2001

Voir sur la carte

Fermé

SIRET 40970741100032

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 27 AVENUE DE LOWENDAL, 75015 PARIS

74.8KCréé le 01/09/2003

Voir sur la carte

Historique (7 événements)

27/01/2021 → aujourd'hui

Cat. juridique : 5710

ESS : Non

20/02/2012 → 26/01/2021

NIC siège : 00040

15/02/2012 → 19/02/2012

Cat. juridique : 5499

31/12/2009 → 14/02/2012

Activité : 74.10Z

01/01/2008 → 30/12/2009

Activité : 14.13Z

16/11/2005 → 31/12/2007

Cat. juridique : 5710

25/12/2003 → 15/11/2005

Activité : 18.2E

Historique des établissements (10 événements)

40970741100024 — 20/02/2012 → aujourd'hui

État : Fermé

40970741100024 — 31/12/2009 → 19/02/2012

Activité : 74.10Z

40970741100024 — 01/01/2008 → 30/12/2009

Activité : 14.13Z

40970741100032 — 31/08/2006 → aujourd'hui

État : Fermé

40970741100024 — 25/12/2003 → 31/12/2007

Activité : 18.2E

40970741100032 — 25/12/2003 → 30/08/2006

Activité : 74.8K

40970741100024 — 25/12/2001 → 24/12/2003

Employeur : Oui

40970741100016 — 22/06/2001 → aujourd'hui

État : Fermé

40970741100016 — 31/12/2000 → 21/06/2001

Employeur : Oui

40970741100016 — 25/12/1997 → 30/12/2000

Activité : 18.2E

Liens de succession (2)

Prédécesseur 40970741100024

Successeur 40970741100040

Date 20/02/2012

← Cette entreprise est le successeur

Continuité économique

Prédécesseur 40970741100016

Successeur 40970741100024

Date 22/06/2001

← Cette entreprise est le successeur