GFA DES 4 VENTS

ActivePersonne moraleGroupement foncier agricole6820BPME

Identification

SIREN409607827

SIRET40960782700014

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 19/11/1996)

DénominationGFA DES 4 VENTS

Capital social382 174,2 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier agricole (6534)

Code APE/NAF6820B

ActivitéLa propriété et l'administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialLa propriété et l'administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la legislation régissant les groupements fonciers agricoles conformement à son objet, et aux dispositions de l'article 9 de la loi numéro 70-1299 du 31 decembre 1970, ce groupement foncier agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du code rural.

Adresse

Adresse complète4 RUE DES QUATRE VENTS, 28700 MONDONVILLE ST JEAN

Code postal28700

CommuneMONDONVILLE ST JEAN

Code INSEE28257

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création19/11/1996

Date d'immatriculation19/11/1996

Début d'activité10/09/1996

Durée99 ans

Fin d'existence prévue18/11/2095