SCI DU CHAFFAULT

ActivePersonne moraleSociété civile immobilière6820BPME

Identification

SIREN409590924

SIRET40959092400034

N° TVAFR64409590924

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 31/10/1996)

Inscription au RAAINSCRIT

DénominationSCI DU CHAFFAULT

Capital social16 500 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile immobilière (6540)

Code APE/NAF6820B

ActivitéGestion immobilière.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Entreprise agricoleOui

TypeAvec établissement

Objet socialGestion immobilière

Adresse

Adresse complète4 LD LE CHAFFAULT, 86190 LATILLE

Code postal86190

CommuneLATILLE

Code INSEE86121

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création31/10/1996

Date d'immatriculation31/10/1996

Début d'activité01/05/1997

Durée99 ans

Fin d'existence prévue30/10/2095

Effectif salarié0

Établissements ouverts0

Représentants actifs2

Dernière mise à jour10/08/2026

Informations complémentaires

Observations RCS3

Dirigeants et représentants (2)

THOMAS JULIEN MARCEL FRAIGNEAU

Gérant et associé indéfiniment responsableActif

Naissance 1979-08

PAULINE ANNA ANGELINE FRAIGNEAU

Gérant et associé indéfiniment responsableActif

Naissance 1984-08

Liens entre sociétés

Filiales / participations

CUMA DE LA BOIVRE

Établissements (3)

SiègeOuvert

SIRET 40959092400034

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 4 LD LE CHAFFAULT, 86190 LATILLE

68.20BEmployeurCréé le 18/12/2008

Fermé

SIRET 40959092400018

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 21 PLACE ROBERT GERBIER, 86190 LATILLE

55.1ACréé le 28/10/1996

Voir sur la carte

Fermé

SIRET 40959092400026

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse LD LE CHAFFAUD, 86190 LATILLE

01.50ZAncien siègeCréé le 24/12/1998

Historique (5 événements)

18/12/2008 → aujourd'hui

Dénomination : SCI DU CHAFFAULT

Cat. juridique : 6540

Activité : 68.20B

NIC siège : 00034

ESS : Non

01/01/2008 → 17/12/2008

Activité : 01.50Z

25/12/1998 → 31/12/2007

Activité : 01.3Z

24/12/1998 → 24/12/1998

État : Actif

Cat. juridique : 6598

NIC siège : 00026

01/01/1998 → 23/12/1998

Dénomination : EARL DU CHAFFAULT

Historique des établissements (6 événements)

40959092400026 — 18/12/2008 → aujourd'hui

État : Fermé

40959092400026 — 01/01/2008 → 17/12/2008

Activité : 01.50Z

40959092400026 — 25/12/1998 → 31/12/2007

Activité : 01.3Z

40959092400018 — 03/04/1998 → aujourd'hui

État : Fermé

40959092400018 — 31/12/1997 → 02/04/1998

Employeur : Non

40959092400018 — 25/12/1997 → 30/12/1997

Activité : 55.1A

Liens de succession (4)

Continuité économique

Prédécesseur 40959092400026

Successeur 40959092400034

Date 18/12/2008

← Cette entreprise est le successeur

Continuité économique

Prédécesseur 39411430000012

Successeur 40959092400026

Date 24/12/1998

← Cette entreprise est le successeur

Continuité économique

Prédécesseur 40959092400018

Successeur 41887638900010

Date 03/04/1998

→ Cette entreprise est le prédécesseur

Continuité économique

Prédécesseur 30609011900018

Successeur 40959092400018

Date 01/05/1997

← Cette entreprise est le successeur