CUMA DE SEVIGNACQ
Identification
SIREN409434446
SIRET40943444600012
N° TVAFR13409434446
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 31/10/1996)
DénominationCUMA DE SEVIGNACQ
Capital variableOui
Forme juridique et activité
Forme juridiqueCoopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) (6316)
Code APE/NAF7731Z
ActivitéMise à disposition de matériel agricole
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Économie sociale et solidaireOui
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complèteMAIRIE, 64160 SEVIGNACQ
Code postal64160
CommuneSEVIGNACQ
Code INSEE64523
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création31/10/1996
Date d'immatriculation31/10/1996
Début d'activité09/10/1996
Durée50 ans
Fin d'existence prévue30/10/2046
Établissements ouverts0
Représentants actifs2
Dernière mise à jour10/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
Dirigeants et représentants (2)
Établissements (1)
Historique (2 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 77.31Z
ESS : Oui
25/12/2001 → 31/12/2007
Activité : 71.3A
Historique des établissements (2 événements)
40943444600012 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 77.31Z
40943444600012 — 25/12/2001 → 31/12/2007
Activité : 71.3A