GFA DU DOMAINE SAINT ANTOINE

ActivePersonne moraleGroupement foncier agricole6820BPME

Identification

SIREN409166923

SIRET40916692300014

N° TVAFR22409166923

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 03/10/1996)

DénominationGFA DU DOMAINE SAINT ANTOINE

Capital social135 679,63 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier agricole (6534)

Code APE/NAF6820B

ActivitéMise en location totalité terrains option tva bailleur de biens ruraux

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialLa propriété la jouissance et l'administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole aux fins de création ou de conservation d'une ou plusieurs exploitations et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location soit par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L416-1 et suivants du code rural soit par tout autre type de bail rural

Adresse

Adresse complète17 IMP DE LA BOTTIERE, 69840 JULIENAS

Code postal69840

CommuneJULIENAS

Code INSEE69103

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création03/10/1996

Date d'immatriculation03/10/1996

Début d'activité05/09/1996

Durée70 ans

Fin d'existence prévue02/10/2066