MODE CREATION

Personne moraleSAS, société par actions simplifiée7410ZPME

Identification

SIREN409158961

SIRET40915896100014

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 08/10/1996)

Inscription au RNMINSCRIT

DénominationMODE CREATION

Capital social25 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)

Code APE/NAF7410Z

Activitétous travaux de bureau d'etude tous travaux de bureau d'études ; création, mise au point, fabrication, commercialisation, négoce de prototypes, de collections, de pétites séries couture, gradation, patronnages création, mise au point, fabrication et négoce d'accessoires, boutons, ceintures.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Associé uniqueOui

TypeAvec établissement

Objet socialtous travaux de bureau d'etude tous travaux de bureau d'études ; création, mise au point, fabrication, commercialisation, négoce de prototypes, de collections, de pétites séries couture, gradation, patronnages création, mise au point, fabrication et négoce d'accessoires, boutons, ceintures.

Adresse

Adresse complète301 RUE EUGENE FREYSSINET, 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRE

Code postal85290

CommuneMORTAGNE-SUR-SEVRE

Code INSEE85151

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création08/10/1996

Date d'immatriculation08/10/1996

Début d'activité01/10/1996

Durée99 ans

Fin d'existence prévue07/10/2095

Clôture exercice social30 septembre

Effectif salarié0

Établissements ouverts0

Représentants actifs1

Dernière mise à jour24/04/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale des industries de l'habillement du 17 février 1958. Etendue par arrêté du 23 juillet 1959 JONC 8 août 1959 et rectificatif au JONC du 13 septembre 1959. (IDCC 0247)

Informations complémentaires

Observations RCS2

Entreprises représentantes (1)

A&B

PrésidentActif

SIREN 982048787

Comptes annuels (9)

Clôture	Type	Chiffre d'affaires	Résultat net	Total actif	Capitaux propres	Effectif	PDF
30/09/2024	Complet	2 214 716 €	410 981 €	1 462 225 €	824 662 €	—	PDF
30/09/2023	Complet	2 180 237 €	417 440 €	1 229 179 €	831 122 €	—	PDF
30/09/2022	Complet	1 777 141 €	336 182 €	1 115 570 €	749 681 €	—	PDF
30/09/2021	Complet	1 359 906 €	91 211 €	781 960 €	504 499 €	—	PDF
30/09/2020	Complet	1 556 382 €	179 650 €	865 822 €	592 539 €	—	PDF
30/09/2019	Complet	1 781 853 €	255 880 €	1 040 131 €	612 889 €	—	PDF
30/09/2018	Complet	1 602 184 €	146 436 €	1 104 216 €	503 009 €	—	PDF
30/09/2017	Complet	—	122 654 €	1 187 651 €	479 227 €	—	PDF
30/09/2016	Complet	—	96 615 €	921 766 €	430 055 €	—	PDF

Dépôts de comptes (11)

Comptes annuels et rapports30/09/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YONPDF

Comptes annuels et rapports30/09/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YONPDF

Comptes annuels et rapports30/09/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YONPDF

Comptes annuels et rapports30/09/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YONPDF

Comptes annuels et rapports30/09/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YONPDF

Comptes annuels et rapports30/09/2018— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YONPDF

Comptes annuels et rapports30/09/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YONPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports30/09/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YONPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports30/09/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YONPDF

Comptes annuels et rapports30/09/2014— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YONPDF

Comptes annuels et rapports30/09/2013— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YONPDF

Liens entre sociétés

Sociétés mères / associées

A&B

Président

982048787

Établissements (1)

SiègeOuvert

SIRET 40915896100014

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 301 RUE EUGENE FREYSSINET, 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRE

74.10ZEff. 12EmployeurCréé le 01/10/1996

Voir sur la carte

Historique (5 événements)

03/03/2020 → aujourd'hui

Cat. juridique : 5710

ESS : Non

31/03/2014 → 02/03/2020

Cat. juridique : 5498

31/12/2009 → 30/03/2014

Activité : 74.10Z

01/01/2008 → 30/12/2009

Activité : 14.13Z

25/12/2004 → 31/12/2007

Activité : 18.2C

Historique des établissements (4 événements)

40915896100014 — 31/12/2009 → aujourd'hui

Activité : 74.10Z

40915896100014 — 01/01/2008 → 30/12/2009

Activité : 14.13Z

40915896100014 — 25/12/2004 → 31/12/2007

Activité : 18.2C

40915896100014 — 25/12/1996 → 24/12/2004

Employeur : Oui