ACCORD OF EUROPEAN REPRESENTATIVES GEIE

Personne moraleGroupement européen d'intérêt économique (GEIE)PME

Identification

SIREN408863710

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 12/09/1996)

DénominationACCORD OF EUROPEAN REPRESENTATIVES GEIE

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement européen d'intérêt économique (GEIE) (6210)

TypeAvec établissement

Objet socialLe GEIE a pour objet de faciliter le développement de l'activité économique de ses membres dans l'Union européenne, en particulier les activités à titre de Mandataires agréées représentant les tiers devant l'Office Européen des Brevets, l'Office de l'Harmonisation du Marché Intérieur et tout autre organisme administratif ou judiciaire traitant de propriété intellectuelle dans l'Union européenne et dans les pays européens voisins ainsi que pour améliorer et augmenter les résultats de cette activité. Il n'a pas pour objet de faire des bénéfices en lui-même. La profession des membres est exclusivement exercée par les membres sous leur propre responsabilité, indépendamment, conformément à leurs obligations professionnelles.

Adresse

Adresse complète8 AV PERCIER, 75008 PARIS 8E ARRONDISSEMENT

Code postal75008

CommunePARIS 8E ARRONDISSEMENT

Code INSEE75108

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création12/09/1996

Date d'immatriculation12/09/1996

Début d'activité15/03/1996

Durée50 ans

Fin d'existence prévue11/09/2046