GAEC COURTOY ET ASSOCIES
Identification
SIREN408855492
SIRET40885549200018
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Inscription au RCSINSCRIT (le 16/09/1996)
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationGAEC COURTOY ET ASSOCIES
Capital social209 119,84 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) (6533)
Code APE/NAF0146Z
ActivitéSte Civile particulière loi 622-917 du 08.08.62 agriculture
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Objet socialL'exploitation de biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui et généralement toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les GAEC. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés dans des conditions comparables à celles existantes dans les exploitations de caractère familial.
Adresse
Adresse complète42 RUE DU TILLON, 70300 EHUNS
Code postal70300
CommuneEHUNS
Code INSEE70213
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création16/09/1996
Date d'immatriculation16/09/1996
Début d'activité01/09/1996
Durée50 ans
Fin d'existence prévue01/01/2075
Clôture exercice social31 décembre
Effectif salarié11
Établissements ouverts2
Représentants actifs5
Dernière mise à jour10/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
Informations complémentaires
Observations RCS3
Dirigeants et représentants (6)
Liens entre sociétés
Filiales / participations
Établissements (3)
SiègeOuvert
SIRET 40885549200018
Adresse 42 RUE DU TILLON, 70300 EHUNS
Ouvert
SIRET 40885549200026
Adresse 121 ROUTE DE VESOUL, 70300 MEURCOURT
Ouvert
SIRET 40885549200034
Adresse RUE DES PERCHES, 70160 BREUREY-LES-FAVERNEY
Historique (2 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Dénomination : GAEC COURTOY ET ASSOCIES
Activité : 01.46Z
ESS : Non
25/12/1976 → 31/12/2007
Activité : 01.1A
Historique des établissements (2 événements)
40885549200018 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.46Z
Employeur : Oui
40885549200018 — 25/12/1976 → 31/12/2007
Activité : 01.1A