GFA DE MONTAUGEY BAS

Personne moraleGroupement foncier agricole6820BPME

Identification

SIREN408652543

SIRET40865254300013

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 30/10/2002)

DénominationGFA DE MONTAUGEY BAS

Capital social93 146,35 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier agricole (6534)

Code APE/NAF6820B

ActivitéLA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET LA JOUISSANCE PAR EXPLOITATION DIRECTE OU PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DES IMMEUBLES COMPOSANT TOUS IMMEUBLES APPORTES LORS DE LA CONSTITUTION ET TOUS AUTRE IMMEUBLES, BATIS OU NON BATIS, A VOCATION AGRICOLE, DONT LE GROUPEMENT POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR LA SUITE, PAR ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT EXCEPTIONNELLEMENT, L'ALIENATION D'IMMEUBLES INUTILES AU GROUPEMENT, ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT A L'OBJET CIDESSUS, MAIS QUI NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE DE CE GROUPEMENT ET SOIENT EN HARMONIE AVEC LA LEGISLATION DES GROUPEMENTS FONCIERS AGRICOLES

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Objet socialLa propriété, l'administration et la jouissance par exploitation directe ou par bail, location ou autrement, des immeubles composant les apports ci-après et tous autres immeubles, bâtis ou non bâtis, à vocation agricole, dont le groupement pourrait devenir propriétaire par la suite, par acquisition, échange, apport ou autrement, exceptionnellement, l'aliénation d'immeubles inutiles au Groupement ; et généralement toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, mais qui ne modifient pas le caractère de ce groupement et soient en harmonie avec la législation des groupements fonciers agricoles.

Adresse

Adresse complèteMONTAUGEY, 71990 SAINT-LEGER-SOUS-BEUVRAY

Code postal71990

CommuneSAINT-LEGER-SOUS-BEUVRAY

Code INSEE71440

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création30/10/2002

Date d'immatriculation30/10/2002

Début d'activité17/06/1987

Durée23 ans

Fin d'existence prévue02/04/2075

Effectif salarié01

Établissements ouverts0

Représentants actifs1

Dernière mise à jour21/06/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF) du 8 octobre 2020 (IDCC 7025)

Informations complémentaires

Observations RCS1

Dirigeants et représentants (1)

BEROLD HENRI MARIE COSTA DE SAINT GENIX DE BEAUREGARD

GérantActif

Naissance 1954-11

Établissements (1)

SiègeOuvert

SIRET 40865254300013

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse MONTAUGEY, 71990 SAINT-LEGER-SOUS-BEUVRAY

68.20BEff. 01Créé le 03/04/1975

Historique (2 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 68.20B

25/12/1975 → 31/12/2007

Activité : 70.2B

Historique des établissements (2 événements)

40865254300013 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 68.20B

40865254300013 — 25/12/1975 → 31/12/2007

Activité : 70.2B