GFA DE MONTAUGEY RENOUVELE

Personne moraleGroupement foncier agricole6820BPME

Identification

SIREN408652477

SIRET40865247700014

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationGFA DE MONTAUGEY RENOUVELE

Capital social49 545,93 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier agricole (6534)

Code APE/NAF6820B

ActivitéLA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET LA JOUISSANCE PAR EXPLOITATION DIRECTE OU PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DES IMMEUBLES COMPOSANT TOUS IMMEUBLES APPORTES LORS DE LA CONSTITUTION ET TOUS AUTRES IMMEUBLES, BATIS OU NON BATIS, A VOCATION AGRICOLE, DONT LE GROUPEMENT POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR LA SUITE, PAR ACQUISITION, ECHANGE, APPORT AU AUTREMENT, EXCEPTIONNELLEMENT, L'ALIENATION D'IMMEUBLES INUTILES AU GROUPEMENT, ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT A L'OBJET CI-DESSUS, MAIS QUI NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE DE CE GROUPEMENT ET SOIENT EN HARMONIE AVEC LA LEGISLATION DES GROUPEMENTS FONCIERS AGRICOLES

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialLa propriété, l'administration et la jouissance par exploitation directe ou par bail, location ou autrement, des immeubles composant les apports ci-après et tous autres immeubles, bâtis ou non bâtis, à vocation agricole, dont le groupement pourrait devenir propriétaire par la suite, par acquisition, échange, apport ou autrement, exceptionnellement, l'aliénation d'immeubles inutiles au Groupement ; et généralement toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, mais qui ne modifient pas le caractère de ce groupement et soient en harmonie avec la législation des groupements fonciers agricoles.

Adresse

Adresse complèteMONTAUGEY, 71990 SAINT-LEGER-SOUS-BEUVRAY

Code postal71990

CommuneSAINT-LEGER-SOUS-BEUVRAY

Code INSEE71440

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création30/10/2002

Date d'immatriculation30/10/2002

Début d'activité17/06/1987

Durée23 ans

Fin d'existence prévue02/04/2075