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Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Arrêt de la cour d'appel Cour d'appel de Besançon en date du 18 Décembre 2013 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 04 Juin 2013. Infirme le jugement prononcé le 04 juin 2013 par le Tribunal de Commerce de Belfort. Dit n'y avoir lieu à résolution du plan de redressement…