SCEA DOMAINE CUILLERON GAILLARD VILLARD
Identification
SIREN408516318
SIRET40851631800032
N° TVAFR41408516318
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Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Saint-Etienne, le 26/08/1996)
Numéro RCS408516318 R.C.S. Saint-Etienne
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationSCEA DOMAINE CUILLERON GAILLARD VILLARD
Capital social94 364 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)
Code APE/NAF0121Z
Activitél'acquisiton, la prise à bail, l'exploitation de tous biens garicoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à la disposition de la société, des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. La vente et éventuellement la transfor- mation conformément aux usages agricoles des produits de cette exploitation
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Objet sociall'acquisiton, la prise à bail, l'exploitation de tous biens garicoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à la disposition de la société, des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. La vente et éventuellement la transfor- mation conformément aux usages agricoles des produits de cette exploitation
Adresse
Adresse complète1 ZONE VITICOLE JASSOUX GRAND VAL, 42410 CHAVANAY
Code postal42410
CommuneCHAVANAY
Code INSEE42056
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création26/08/1996
Date d'immatriculation26/08/1996
Début d'activité01/06/1996
Durée99 ans
Fin d'existence prévue25/08/2095
Effectif salarié02
Établissements ouverts0
Représentants actifs3
Dernière mise à jour14/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
Informations complémentaires
Observations RCS1
Dirigeants et représentants (3)
Établissements (3)
SiègeOuvert
SIRET 40851631800032
Adresse 1 ZONE VITICOLE JASSOUX GRAND VAL, 42410 CHAVANAY
Fermé
SIRET 40851631800016
Adresse 25 RUE DU ONZE NOVEMBRE, 38200 VIENNE
Historique (4 événements)
01/08/2009 → aujourd'hui
NIC siège : 00032
ESS : Non
Soc. mission : Non
01/01/2008 → 31/07/2009
Activité : 01.21Z
25/12/2001 → 31/12/2007
Cat. juridique : 6597
25/12/1996 → 24/12/2001
Activité : 01.1G
Historique des établissements (6 événements)
40851631800024 — 01/08/2009 → aujourd'hui
État : Fermé
40851631800024 — 01/01/2008 → 31/07/2009
Activité : 01.21Z
40851631800024 — 25/12/1998 → 31/12/2007
Activité : 01.1G
40851631800016 — 01/09/1998 → aujourd'hui
État : Fermé
40851631800016 — 31/12/1997 → 31/08/1998
Employeur : Non
40851631800016 — 25/12/1996 → 30/12/1997
Activité : 01.1G
Liens de succession (2)
Prédécesseur 40851631800024
Successeur 40851631800032
Date 01/08/2009
← Cette entreprise est le successeur
Prédécesseur 40851631800016
Successeur 40851631800024
Date 01/09/1998
← Cette entreprise est le successeur