GAEC DROZ GEY
Identification
SIREN408467744
SIRET40846774400012
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationGAEC DROZ GEY
Capital variableOui
Forme juridique et activité
Forme juridiqueGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) (6533)
Code APE/NAF0141Z
ActivitéMise en valeur d'une exploitation agricole.
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Objet socialSe reporter aux statuts.
Adresse
Adresse complèteLA BUCHILLE, 39300 PONT-DU-NAVOY
Code postal39300
CommunePONT-DU-NAVOY
Code INSEE39437
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création06/08/1996
Date d'immatriculation06/08/1996
Début d'activité01/06/1996
Durée50 ans
Fin d'existence prévue05/08/2046
Effectif salarié01
Établissements ouverts0
Représentants actifs2
Dernière mise à jour24/04/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024), Convention collective régionale des cultures CUMA ETAR Franche Comté (IDCC 8434)
Registres et informations complémentaires
Inscrit au RNCSOui
Inscrit au RAAOui
Observations RCS1
Dirigeants et représentants (2)
Liens entre sociétés
Filiales / participations
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 40846774400012
Adresse LA BUCHILLE, 39300 PONT-DU-NAVOY
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.41Z
25/12/1996 → 31/12/2007
Activité : 01.2A
01/06/1996 → 24/12/1996
État : Actif
Cat. juridique : 6533
NIC siège : 00012
Historique des établissements (2 événements)
40846774400012 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.41Z
40846774400012 — 25/12/1996 → 31/12/2007
Activité : 01.2A