SCEA DOMAINE MONTANA

Personne moraleSociété civile d'exploitation agricole0121Z

Identification

SIREN408397925

SIRET40839792500020

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationSCEA DOMAINE MONTANA

Capital social100 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)

Code APE/NAF0121Z

ActivitéVITICULTURE

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Entreprise agricoleOui

TypeAvec établissement

Objet socialVITICULTURE

Adresse

Adresse complèteRTE DE ST JEAN LASSEILLE, 66300 BANYULS-DELS-ASPRES

Code postal66300

CommuneBANYULS-DELS-ASPRES

Code INSEE66015

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création31/07/1996

Date d'immatriculation31/07/1996

Début d'activité01/07/1996

Durée50 ans

Fin d'existence prévue30/07/2046

Clôture exercice social31 juillet

Première clôture31/07/2022

Effectif salarié01

Établissements ouverts0

Représentants actifs2

Dernière mise à jour23/04/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)

Registres et informations complémentaires

Inscrit au RNCSOui

Inscrit au RAAOui

Observations RCS1

Dirigeants et représentants (1)

JEAN LOUIS HENRI YVES JONQUERES D'ORIOLA

AutreActif

Naissance 1967-07

Entreprises représentantes (1)

HJJO

AutreActif

SIREN 839984903

Liens entre sociétés

Sociétés mères / associées

HJJO

Autre

839984903

Établissements (2)

SiègeOuvert

SIRET 40839792500020

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse RTE DE ST JEAN LASSEILLE, 66300 BANYULS-DELS-ASPRES

01.21ZEff. 01EmployeurBIOCréé le 23/01/2001

Fermé

SIRET 40839792500012

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse RTE DE ST JEAN LASSEILLE, 66300 BANYULS-DELS-ASPRES

01.1GCréé le 01/07/1996

Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 01.21Z

ESS : Non

01/01/2001 → 31/12/2007

Dénomination : SCEA DOMAINE MONTANA

25/12/1996 → 31/12/2000

Activité : 01.1G

Historique des établissements (4 événements)

40839792500020 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 01.21Z

Employeur : Oui

40839792500020 — 25/12/2001 → 31/12/2007

Activité : 01.1G

Employeur : Non

40839792500012 — 23/01/2001 → aujourd'hui

État : Fermé

40839792500012 — 25/12/1996 → 22/01/2001

Activité : 01.1G

Employeur : Non

Liens de succession (1)

Continuité économique

Prédécesseur 40839792500012

Successeur 40839792500020

Date 23/01/2001

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